- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
- SIREN217 701 259217701259
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 701 259 0001221770125900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73217701259FR73217701259
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux voirie trottoirs et sécurité rues de Couilly (2) + Gdes Pces
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 01 octobre 2022
- Primaire Lot 5 : Corcessin menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- Primaire Lot 2 Livry Constructions - Fondations Gros oeuvre
- Date limite pour réponse04 juillet 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- Primaire Lot 1 Pian- VRD Plateformes
- Date limite pour réponse04 juillet 2023
- Émis le 12 mars 2020
- Extension école primaire -
- Date limite pour réponse12 mars 2023
- Émis le 12 mars 2020
- Maîtrise d'Oeuvre - Nouveaux locaux commerciaux
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 04 octobre 2022
- Primaire Lot 3 Bois & Toits - Charpentes lamellé collé
- Date limite pour réponse04 juillet 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- Primaire Lot 4 - Bois & Toits - Couverture
- Date limite pour réponse04 juillet 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77450
Siège social
- SIRET2177012590001221770125900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE France
Depuis le 18 septembre 1984 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 4 SAISONS - 77450
Établissement secondaire
- SIRET2177012590003821770125900038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse8 RUE DE MONTRY, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRAND MORIN - 77450
Établissement secondaire
- SIRET2177012590002021770125900020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE France
- Fermé
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2020
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77450
Ancien établissement
- SIRET2177012590004621770125900046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE CONDE SAINTE LIBIAIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Juridique
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