France

COMMUNE CHAMIGNY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 700 780
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 780 00018
NUMÉRO DE TVA
FR91217700780
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 RUE ROUBINEAU, 77260 CHAMIGNY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77260

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21770078000018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOL PRIM J P MESLE - 77260

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21770078000026
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7259514101 AA Commune de CHAMIGNY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 21 juin 2021, le conseil municipal a decidé le droit de préemption urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du droit de préemption urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction départementale des territoires, et en préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMIGNY Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 21 juin 2021 Le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, Et en Préfecture

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMIGNY N° 2022 SÉANCE 07-001 Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2122-22, L 2122-23 et L 2131-1, qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Considérant le point 16 de la délibération n°2021 séance 01-006, du 29 mai 2021, Vu lexposé de Madame le Maire, Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de modifier le montant maximum du droit de préemption urbain et autorise Madame le Maire à : Exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de lUrbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer lexercice de ces droits à loccasion de laliénation dun bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de larticle L 213-3 de ce même code pour toutes les zones urbaines ou à urbaniser du territoire et pour les biens immobiliers dune valeur dun montant maximum de 250 000.00 (deux cent cinquante mille euros), suivant estimation des domaines

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