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MAIRIE - 77144
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE CLOS DE LA FONTAINE - 77144
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77144
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 03 juillet 2008
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7377859201 AA Projet daliénation du chemin rural du Noyer à Dieu 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire, par arrêté n°24-95 a prescrit lenquête publique relative au projet dalienation du chemin rural du Noyer à Dieu, Laquelle se déroulera sur une période de quinze jours du 10 au 25 octobre 2024. Mme Marie-Françoise SÉVRAIN (retraitée) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : sous forme « papier » à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 ; sous forme numérique sur le site internet de la commune www.chalifert.fr Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête déposé à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023, par voie postale, à ladresse suivante : mairie de Chalifert, rue Louis Braille, 77144 Chalifert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet www.chalifert.fr Le secrétaire général de la mairie de Chalifert, Alexandre CARLIER
7377859601 AA Projet daliénation du chemin rural du Noyer à Dieu 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire, par arrêté n°24-95 a prescrit lenquête publique relative au projet dalienation du chemin rural du Noyer à Dieu, Laquelle se déroulera sur une période de quinze jours du 10 au 25 octobre 2024. Mme Marie-Françoise SÉVRAIN (retraitée) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : sous forme « papier » à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 ; sous forme numérique sur le site internet de la commune www.chalifert.fr Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête déposé à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023, par voie postale, à ladresse suivante : mairie de Chalifert, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet www.chalifert.fr Le secrétaire général de la mairie de Chalifert, Alexandre CARLIER.
7359412101 AA Commune de CHALIFERT Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par délibération n°24-02 en date du 16 janvier 2024, le conseil municipal de Chalifert a approuve le plan local durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de plan local durbanisme peut être consulté à la mairie ainsi quà la Préfecture.
COMMUNE DE CHALIFERT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire, par arrêté n°23-78 a prescrit lenquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de trente jours du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023. Au terme de lenquête publique, lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Madame Marie-Françoise SÉVRAIN (retraitée) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Melun. Le dossier est consultable : Sous forme «papier» à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 ; Sous forme numérique * Sur un poste informatique disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 * Sur le site internet de la commune : www.chalifert.fr Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre denquête déposé à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : enqueteplu@chalifert.fr Par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Chalifert, rue Louis Braille, 77144 Chalifert Pendant les permanences du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalifert : Samedi 16 septembre, de 10h à 12h. Samedi 30 septembre, de 10h à 12h. Les informations environnementales et lavis de lautorité environnementale se rapportant à lobjet de lenquête figurent dans le dossier soumis à lenquête publique, consultable dans les formes précisées ci-dessus. Des informations relatives au projet pourront être demandées à Mr le Maire de Chalifert en tant que responsable du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet www.chalifert.fr Le secrétaire général de la mairie de Chalifert, Alexandre CARLIER
7337779201 AA Commune de CHALIFERT Projet de révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire, par arrêté n° 23-78 a prescrit lenquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de trente jours du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023. Au terme de lenquête publique, lapprobation de la révision du Plan local durbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Mme Marie-Françoise SÉVRAIN (retraitée) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Châlons-en Champagne. Le dossier est consultable : Sous forme «papier» à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sous forme numérique : Sur un poste informatique disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sur le site internet de la commune : www.chalifert.fr Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre denquête déposé à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : enqueteplu@chalifert.fr Par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Chalifert, rue Louis Braille, 77144 Chalifert Pendant les permanences du com Braille, 77144 Chalifert Pendant les permanences du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalifert : Samedi 16 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00. Samedi 30 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00. Les informations environnementales et lavis de lautorité environnementale se rapportant à lobjet de lenquête figurent dans le dossier soumis à lenquête publique, consultable dans les formes précisées ci-dessus. Des informations relatives au projet pourront être demandées à M. le Maire de Saint-Lyé en tant que responsable du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet www.chalifert.fr Le Secrétaire général de la mairie de Chalifert, Alexandre CARLIER.
COMMUNE DE CHALIFERT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire, par arrêté n°23-78 a prescrit lenquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de trente jours du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023. Au terme de lenquête publique, lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Madame Marie-Françoise SÉVRAIN (retraitée) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Le dossier est consultable : ? Sous forme « papier » à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 ; ? Sous forme numérique ? Sur un poste informatique disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 ? Sur le site internet de la commune : www.chalifert.fr Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : ? Sur le registre denquête déposé à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 ? Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : enqueteplu@chalifert.fr? Par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Chalifert, rue Louis Braille, 77144 Chalifert Pendant les permanences du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalifert : Samedi 16 septembre, de 10h à 12h Samedi 30 septembre, de 10h à 12h. Les informations environnementales et lavis de lautorité environnementale se rapportant à lobjet de lenquête figurent dans le dossier soumis à lenquête publique, consultable dans les formes précisées ci-dessus. Des informations relatives au projet pourront être demandées à Mr le Maire de Saint-Lyé en tant que responsable du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet www.chalifert.fr Le secrétaire général de la mairie de Chalifert, Alexandre CARLIER
7337779401 AA Commune de CHALIFERT Projet de révision du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire, par arrêté n° 23-78 a prescrit lenquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme, Laquelle se déroulera sur une période de trente jours du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023. Au terme de lenquête publique, lapprobation de la révision du Plan local durbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant quautorité compétente. Mme Marie-Françoise SÉVRAIN (retraitée) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Melun. Le dossier est consultable : Sous forme «papier» à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sous forme numérique : Sur un poste informatique disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sur le site internet de la commune : www.chalifert.fr Durant lenquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre denquête déposé à la mairie de Chalifert, aux jours et heures habituels douverture du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023 Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : enqueteplu@chalifert.fr Par voie postale, à ladresse suivante : Mairie de Chalifert, rue Louis Braille, 77144 Chalifert Pendant les permanences du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalifert : Samedi 16 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00. Samedi 30 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00. Les informations environnementales et lavis de lautorité environnementale se rapportant à lobjet de lenquête figurent dans le dossier soumis à lenquête publique, consultable dans les formes précisées ci-dessus. Des informations relatives au projet pourront être demandées à M. le Maire de Chalifert en tant que responsable du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête ainsi que sur le site internet www.chalifert.fr Le Secrétaire général de la mairie de Chalifert, Alexandre CARLIER.
7286173001 AA Commune de CHALIFERT Révision du plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 17 mars 2022, le Conseil municipal de Chalifert a prescrit la révision du plan local durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de plan local durbanisme pourra être consulté à la mairie
7253223201 AA Mairie de CHALIFERT Modifications simplifié du PLU AVIS Par déliberation en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de plan local durbanisme peut être consulté à la mairie ainsi quà la Préfecture.
7243632101 AA Commune de CHALIFERT Modalités mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU AVIS Par delibération en date du 23 janvier 2021, le Conseil municipal de Chalifert a précisé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. La procédure de modification simplifiée a pour objet : daméliorer la compréhension du deuxième alinéa de larticle 1AUa.1.1 du règlement écrit en remplaçant le terme « les surfaces de plancher » par « les surfaces de vente », De permettre le développement de projets dont les locaux sont normés en raison de leur procédé industriel de fabrication en supprimer la prescription « Les toitures à deux versants auront une pente minimum de 30° » de larticle 1AUa.2.2 - 2.2.b. du règlement écrit. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Chalifert. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme peut être consulté à la mairie de Chalifert.
7244903801 AA Mairie de CHALIFERT Modification simplifiée du PLU AVIS Par arrêté en date du 5 fevrier 2021, le maire de Chalifert a modifié larrêté n°21-07 en date du 21 janvier 2021 engageant une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. La procédure de modification simplifiée a pour objet : daméliorer la compréhension du deuxième alinéa de larticle 1AUa.1.1 du règlement écrit en remplaçant le terme « les surfaces commerciales » par « les surfaces de vente » ; de permettre le développement de projets dont les locaux sont normés en raison de leur procédé industriel de fabrication en supprimer la prescription « Les toitures à deux versants auront une pente minimum de 30 ° » de larticle 1AUa.2.2 - 2.2.b. du règlement écrit. de faciliter linstruction des autorisations durbanisme en appréciant les règles édictées par le règlement de PLU de la zone 1AUb lot par lot et non à lensemble du terrain loti ou à diviser. Larrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Chalifert. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme peut être consulté en mairie de Chalifert.
7212986101 AA Commune de CHALIFERT Aliénation du chemin dit « Des Boeufs » AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 18 octobre 2019, Monsieur le maire de Chalifert a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet daliénation dun chemin rural dit « des Boeufs ». Monsieur J. CHAFFARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Chalifert, Du 8 au 21 novembre 2019. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables à la mairie Chalifert aux jours et heures habituels douverture au public et téléchargeables sur le site internet de la commune (www.chalifert. fr) afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie ou par mail (mairiechalifert@ wanadoo.fr) jusquà la clôture de lenquête. Le Maire, Laurent SIMON.
AVIS ENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE CHALIFERT RELATIVE A LALIENATION DU CHEMIN DIT « DES BOEUFS » Par arrête en date du 18/10/19, Monsieur le Maire de Chalifert a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet daliénation dun chemin rural dit « des Boeufs ». M. J. CHAFFARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Chalifert, Du 08 au 21/11/19. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables à la mairie Chalifert aux jours et heures habituels douverture au public et téléchargeables sur le site internet de la commune (www.chalifert.fr) afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur à la mairie ou par mail (mairiechalifert@wanadoo.fr) jusquà la clôture de lenquête. Le Maire, Laurent SIMON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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