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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE BOISSISE LA BERTRAND
- SIREN
- 217 700 392 217700392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 392 00012 21770039200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR91217700392 FR91217700392
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE FRANCOIS ROLIN, 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND 2 RUE FRANCOIS ROLIN, 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE BOISSISE LA BERTRAND
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE BOISSISE LA BERTRAND dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 25 juin 2024
- Travaux d'aménagement rue aux Loups, rue des Clos, prolongement de la rue de l'Aunette et ruelle des Perreux
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- Travaux d'aménagement de la rue de l'Aunette, des Egremonts et du sentier au Loup
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77350
Siège social
- SIRET 21770039200012 21770039200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE FRANCOIS ROLIN, 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
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Depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77350
Établissement secondaire
- SIRET 21770039200053 21770039200053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77350
Établissement secondaire
- SIRET 21770039200020 21770039200020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PASSAGE DE LA FONTAINE LA REINE, 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77350
Ancien établissement
- SIRET 21770039200046 21770039200046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE LA TOUR MAUBOURG, 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
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Du 18 septembre 1984 au 01 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77350
Ancien établissement
- SIRET 21770039200038 21770039200038
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 RUE FRANCOIS ROLIN, 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE BOISSISE LA BERTRAND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394335901 VS Commune de BOISSISE-LA-BERTRAND Projet de modification n°1 du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2025-01-06 du 4 février 2025, le maire de Boissise-la-Bertrand a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU. Le tribunal administratif de Melun a designé M. Henri LADRUZE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Michel CERISIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera, à la mairie de Boissise-la-Bertrand, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSISE-LABERTRAND PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrêté A-2025-01-06 du 4 fevrier 2025, Le Maire de Boissise-la-Bertrand a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU. Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Henri LADRUZE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel CERISIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera, à la Mairie de Boissise-la-Bertrand, Du 3 mars 2025 au 4 avril 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394335801 VS Commune de BOISSISE-LA-BERTRAND Projet de modification n°1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2025-01-06 du 4 février 2025, le maire de Boissise-la-Bertrand a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU. Le tribunal administratif de Melun a designé M. Henri LADRUZE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Michel CERISIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera, à la mairie de Boissise-la-Bertrand, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSISE-LABERTRAND PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrêté A-2025-01-06 du 4 fevrier 2025, Le Maire de Boissise-la-Bertrand a prescrit une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU. Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Henri LADRUZE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Michel CERISIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera, à la Mairie de Boissise-la-Bertrand, Du 3 mars 2025 au 4 avril 202…