COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Active
  • SIREN249 740 077
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL249 740 077 00048
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03249740077
  • DATE DE CREATION01 janvier 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2023
    76943.00 tCO2

Informations Légales

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1983
  • Forme juridiqueCommunauté d'agglomération

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 09 décembre 2019
    • Marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS: Lot 4: Assurance Protection Juridique
    • Date limite pour réponse09 décembre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 28 août 2007 (17 ans)

      COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES - 97410

      Siège social

      • SIRET24974007700048
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse29 ROUTE DE LENTRE DEUX, 97410 SAINT-PIERRE France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      REGIE ASSAINISSEMENT - 97410

      Établissement secondaire

      • SIRET24974007700089
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse29 ROUTE DE LENTRE DEUX, 97410 SAINT-PIERRE France

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      REGIE EAU POTABLE - 97410

      Établissement secondaire

      • SIRET24974007700121
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse29 ROUTE DE LENTRE DEUX, 97410 SAINT-PIERRE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Finances de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

19 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Secrétariat genéral Service de la coordination et des procédures publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Avis denquête publique Une enquête publique est prescrite du 28 juillet au 26 août 2025 (30 jours), au titre du code de la santé publique préalable à lautorisation préfectorale, Portant sur la mise en place des périmètres de protection autour du forage Le Brûlé, sur la commune des AVIRONS. Le responsable du projet est : Communauté Inte…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Secrétariat genéral Service de la coordination et des procédures publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Avis denquête publique Une enquête publique est prescrite du 28 juillet au 26 août 2025 (30 jours), au titre du code de la santé publique préalable à lautorisation préfectorale, Portant sur la mise en place des périmètres de protection autour du forage Le Brûlé, sur la commune des AVIRONS. Le responsable du projet est : Communauté Inte…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DINFORMATION DE MONSIEUR DAVID LORION, PRESIDENTDE LA CIVIS Par delibération N° 250304_23 en date du 04 mars 2025, Le Conseil Communautaire de la CIVIS a approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC Roland HOAREAU (Ex PIERREFONDS AERODROME), comprenant le programme des équipements publics modifié, sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE. Dans le cadre des formalités de publicité règlementaires, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CIVIS et dans le…

19 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

alterVélo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004937999

wopé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004938004

MOBInéo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004938007

alternéo Le réseau de transport du sud

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003633821
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