- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Fermée definitivement
- SIREN245 804 596245804596
- SIRET DU SIEGE SOCIAL245 804 596 0008924580459600089
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12245804596FR12245804596
- DATE DE CREATION17 décembre 2002
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
BA ORDURES MENAGERES - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960002224580459600022
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseBA ORDURES MENAGERES 3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
ZONE DU FOUR A CHAUX - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960003024580459600030
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE DU FOUR A CHAUX 3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
ZONES D ACTIVITES AVRIL SUR LOIRE - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960004824580459600048
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONES D ACTIVITES AVRIL SUR LOIRE 3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 14 avril 2008 au 01 janvier 2016
PORT DE LA JONCTION - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960006324580459600063
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdressePORT DE LA JONCTION LEVEE DE LA JONCTION, 58300 DECIZE France
Du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960008924580459600089
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PL GEN HANOTEAU, 58300 DECIZE France
Du 17 décembre 2002 au 01 janvier 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS - 58300
Ancien établissement
- SIRET2458045960001424580459600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse32 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 58300 DECIZE France
Du 01 avril 2005 au 31 décembre 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Ancien établissement
- SIRET2458045960005524580459600055
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
SINUO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
BIOMASSEVALLEE Le Cluster de la Biomasse
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35404142
