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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
- SIREN
- 248 400 285 248400285
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 400 285 00057 24840028500057
- NUMÉRO DE TVA
- FR16248400285 FR16248400285
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PARC D'ACTIVITES LE REVOL, 84240 LA TOUR-D'AIGUES 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PARC D'ACTIVITES LE REVOL, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2000 01/10/2000
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
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- Émis le 28 avril 2025
- PRESTATION DE SERVICE FESTIVAL MUSIQUE
- Date limite pour réponse 28 avril 2028
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- Émis le 20 mars 2025
- TRAVAUX DU PEM DE MIRABEAU-LOT 02 OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- TRAVAUX PEM DE MIRABEAU-LOT 01 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 05 mars 2025
- AC A BDC POUR LA GESTION DE TRAVAUX DU BATIMENTS - PERILS LOT 08
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- AC A BDC POUR LA GESTION DES TRAVAUX BATIMENTS-PERILS-LOT 07
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- AC A BDC POUR LA GESTION DES TRAVAUX BATIMENTS-PERILS-LOT 02
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- AC A BDC POUR LA GESTION DES TRAVAUX BATIMENTS-PERILS- LOT 01
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 11 février 2025
- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE PROVISOIRE DU CHATEAU DE LA BONDE
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 10 février 2025
- ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 1 LUTTE BIOLOGIQUE TAILLE ELAGAGE
- Date limite pour réponse 10 février 2029
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- Émis le 10 février 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 02 DEBROUISSAILLAGE
- Date limite pour réponse 10 février 2029
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- Émis le 23 janvier 2025
- ELABORATION D UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MOE TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 09 janvier 2025
- ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- ACQUISITION DE 2 BENNES GRUES POUR LES VEHICULES DE COLLECTES OM
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE DE REQUALIFICATION DES ZA
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 25 juillet 2024
- PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIES PORTANT DES REPORTAGES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2024
- MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION CRECHE A LA BASTIDE DES JOURDANS
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- C - LOT 03 CONSULTATION ASSISTANCE JURIDIQUE DROIT DE LA FPT ET DROIT SOCIAL
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- A - LOT 01 CONSULTATION ASSITANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- B - LOT 02 CONSULTATION ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DE L URBANISME FONCIER CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 03 mai 2024
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- AMO REALISATION INSTALLATIONS PRODUCTION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- TRAVAUX DE REALISATION DU PEM DE GRAMBOIS
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- LOT 1 - TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS EXT GYMNASES DE CADENET
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 2 - TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS EXT GYMNASES DE CADENET
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- ACQUISITION 2 CHASSIS POUR LES VEHICULES DE COLLECTE DES OM - LOT 1
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- ACQUISITION VEHICULE NEUF POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS - LOT 3
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 14 novembre 2023
- NETTOYAGE DES LOCAUX DE COTELUB
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
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- Émis le 13 novembre 2023
- LOT 2 - TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 23 octobre 2023
- MOE EN VUE DE LA REALISATION DU PEM DE MIRABEAU
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 25 juillet 2023
- REHABILITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE CRECHE LTA
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 26 juin 2023
- MOE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES BERGES DE L EZE
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- CREATION D UN ACCES PAYANT PARKING DE L ETANG DE LA BONDE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- MOE REFECTION DES SOLS SPORTIFS PLATEAU SPORTIF CADENET
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE EN VUE D UN DISPOSITIF OPAH
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 mars 2023
- DECHETS INERTES ET GRAVATS
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 23 février 2023
- ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 23 février 2023
- BOIS
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 23 février 2023
- CARTONS
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 23 février 2023
- LOT 5 - ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 07 février 2023
- FERRAILLES
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2023
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 07 février 2023
- INTERCONNEXION DE SITES ET TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 06 février 2023
- DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 30 janvier 2023
- FOURNITURE D UNE SIGNALETIQUE HARMONISEE SUR LES ZONES D ACTIVITES COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2023
- ETUDE DE PLANIFICATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT COLLECTIF INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- TRAVAUX PEM CADENET VRD
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 21 novembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS COLLECTIFS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- MENUISERIE TRAVAUX REHABILITATION GYMNASE LOT 1
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 29 août 2022
- TRAVAUX REHABILTATION - PLATRERIE - GYMNASE CAD LOT 2
- Date limite pour réponse 29 août 2027
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- Émis le 17 août 2022
- TRAVAUX REHABILTATION - PLOMBERIE - GYMNASES LTA + CAD LOT 5
- Date limite pour réponse 17 août 2027
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- Émis le 17 août 2022
- REHABILITATION GYMNASE SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 17 janvier 2023
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- Émis le 16 août 2022
- TRAVAUX REHBILITATION SOLS GYMNASES LTA + CAD - LOT 3
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 28 juillet 2022
- MOE CREATION ZONE ACTIVITE VILLELAURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- LOGICIEL DE GESTION ET REDACTION DE MARCHES PUBLICS
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 21 juin 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE COMPACTEUR POUR LE POLE
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 20 mai 2022
- TRAVAUX DE CHAUFFERIE POUR LE TRANSFO
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 01 avril 2022
- PRESTATIONS DE SERVICES DE MENAGE ET ANIMATION LAEP CADENET
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CADENET
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 11 mars 2022
- ACCOMPAGNEMENT COMPETENCE GEMAPI SUR L EZE
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 25 février 2022
- COLLECTE TRANSPORT ET TRI EMBALLAGES MENAGERS
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 25 février 2022
- COLLECTE TRANSPORT ET TRI DU VERRE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Collecte, transport et tri des emballages ménagers et du verre pour COTELUB - lot 2
- Date limite pour réponse 25 septembre 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Collecte, transport et tri des emballages ménagers et du verre pour COTELUB - lot 1
- Date limite pour réponse 25 février 2027
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- Émis le 31 janvier 2022
- Acquisition d'un véhicule neuf destiné à la collecte des ordures ménagères, composé d'un châssis, d'une benne et d'une grue.
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 28 janvier 2022
- Acquisition d'un véhicule neuf destiné à la collecte des ordures ménagères, composé d'un châssis, d'une benne et d'une grue.
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté Territoriale Sud Luberon
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 04 novembre 2021
- Etudes de programmation pour l'extension du siège de COTELUB
- Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 08 octobre 2021
- Mission d'accompagnement de communication et de sensibilisation des habitants pour la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
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- Émis le 02 août 2021
- GESTION RELAI PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- Etude de flux et d'opportunité relative à la réouverture d'une halte ferroviaire à Mirabeau
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- ETUDE DE FLUX HALTE FERROVIAIRE MIRABEAU
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- LOT 2 - MOE GYMNASE CADENET
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 28 mai 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des gymnases intercommunaux de COTELUB
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Etude de faisabilité technique et économique de la mise en place du tri à la source des biodéchets incluant une collecte dédiée et une gestion de proximité
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 23 mars 2021
- NETTOYAGE GYMNASES CADENET ET LTA
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 26 octobre 2020
- FOURNITURE D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 26 octobre 2020
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2020
- TRAVAUX DE POSE DE COLONNES ENTERREES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 31 août 2020
- TRAVAUX D'URGENCE DE REPRISE POST CRUE SUR 15 SITES DU TERRITOIRE DE COTELUB
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 31 août 2020
- TRAVAUX URGENCE POST CRUE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 22 juillet 2020
- ENTRETIEN ET CREATION ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2020
- Travaux d'aménagement de l'entrée de site de l'Étang de La Bonde
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
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- Émis le 01 juillet 2020
- LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
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- Émis le 30 juin 2020
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 30 juin 2020
- Travaux d'aménagement de l'entrée de site de l'Étang de La Bonde
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 30 juin 2020
- LOT 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 17 avril 2020
- LOT 1 CHASSIS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
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- Émis le 15 avril 2020
- LOT 2 - BENNE ET GRUE
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 07 avril 2020
- ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE POUR UN PROJET DE CREATION DE ZONES D'ACTIVITES OU D'EXTENSION SUR 3 SITES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- TRAVAUX DE REPRISE DE LA TOITURE DU GYMNASE DE LA TOUR D'AIGUES
- Date limite pour réponse 11 mai 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- Travaux de reprise de la toiture du gymnase de La Tour d'Aigues
- Date limite pour réponse 11 mai 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- Travaux de pose de colonnes enterrées
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Travaux d'installation de climatisation
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Acquisition de 3 véhicules (deux véhicules 9 places et un véhicule 7 places)
- Date limite pour réponse 21 mai 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- Numéro de la consultation : CCAL1913
Désignation du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire au compte suppléant pour le compte d'une société publique locale en cours de création - Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 06 août 2019
- Collecte et transport du verre ménager issu du tri sélectif en point d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 06 août 2022
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- Émis le 05 août 2019
- Etudes d'opportunité et de faisabilité pour un projet de valorisation du patrimoine architectural local et de l'art de la fauconnerie
- Date limite pour réponse 05 février 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 16 mars 2017 (8 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON - 84240
Siège social
- SIRET 24840028500057 24840028500057
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PARC D'ACTIVITES LE REVOL, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
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Depuis le 04 décembre 2024
BA COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - 84240
Établissement secondaire
- SIRET 24840028500081 24840028500081
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
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Depuis le 16 septembre 2024 (1 an)
GEMAPI - 84240
Établissement secondaire
- SIRET 24840028500073 24840028500073
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PARC D'ACTIVITES LE REVOL, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
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Depuis le 23 février 2023 (2 ans)
PARKING DE LA BONDE - 84240
Établissement secondaire
- SIRET 24840028500065 24840028500065
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PARC D'ACTIVITES LE REVOL, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
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Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
ZA DU REVOL - 84240
Établissement secondaire
- SIRET 24840028500024 24840028500024
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES PARC D'ACTIVITES LE REVOL, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
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Fermés
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Du 01 octobre 2000 au 16 mars 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON - 84240
Ancien établissement
- SIRET 24840028500016 24840028500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
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Du 01 janvier 2005 au 04 janvier 2006
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON - 84300
Ancien établissement
- SIRET 24840028500032 24840028500032
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 315 CHE DE SAINT BALDOU, 84300 CAVAILLON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
république francaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON Avis denquête publique afferente à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du lundi 23 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus En exécution de larrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud Luber…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
358624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DU LUNDI 23 JUIN 2025AU JEUDI 24 JUILLET2025 INCLUS En exécution de larrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
république francaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON Avis denquête publique afferente à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du lundi 23 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus En exécution de larrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud Luber…
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Annonce JAL - Enquête Publique
république francaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON Avis denquête publique afferente à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du lundi 23 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus En exécution de larrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud Luber…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
république francaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON Avis denquête publique afferente à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du lundi 23 juin 2025 au jeudi 24 juillet 2025 inclus En exécution de larrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud Luber…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
358624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD LUBERON AVIS DENQUETE PUBLIQUE AFFÉRENTE À LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DU LUNDI 23 JUIN 2025AU JEUDI 24 JUILLET 2025 INCLUS En exécution de larrêté n°2025-010 en date du 15/05/2025, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes Sud Luberon. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de la Communauté de Communes Sud…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome Vinon Le préfet du Var informe que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome Vinon a été approuvé par arrêté ministériel du 1° octobre 2024 NOR : PTDA2425854A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 8 octobre 2024. Conformément aux dispositions de larticle D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de Communes Territoriale Sud-Luberon, Com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS Avis au public Enquête publique portant sur le projet de Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 08/06/2021, le maire de Beaumont de Pertuis a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Beaumont de Pertuis A cet effet, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Beaumont de …
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Juridique
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Cotelub
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
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CHATEAU DE LA BONDE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 12 jours
Classes :
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ETANG DE LA BONDE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 12 jours
Classes :
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