- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
- SIREN241 200 674241200674
- SIRET DU SIEGE SOCIAL241 200 674 0001824120067400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76241200674FR76241200674
- DATE DE CREATION13 janvier 1997
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 janvier 1997
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 juillet 2021
- RENFORCEMENT DE LA CHAUSSEE ET REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT CCPM
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 14 mai 2024
- RENFORCEMENT CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE DE ROULEMENT PROGRAMME VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse14 septembre 2024
- Émis le 17 mai 2023
- RENFORCEMENT DE LA CHAUSSEE ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2023
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 04 janvier 2021
- Renforcement de la chaussé et réfection de la couche de roulement
- Date limite pour réponse04 mars 2021
- Émis le 18 novembre 2024
- TRAVAUX VIABILISATION ZA LE PONT II
- Date limite pour réponse18 février 2025
- Émis le 28 juin 2021
- ENLEVEMENT TRAITEMENT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS - CARTONS - DU BOIS - PAPIER ET PNEUS
- Date limite pour réponse28 juin 2022
- Émis le 25 février 2025
- MISSION MO POLE SOCIAL INTERCOMMUNAL MULTI SERVICES A MONTBAZENS
- Date limite pour réponse25 juin 2028
- Émis le 01 juin 2022
- RENFORCEMENT ET REFECTION COUCHE ROULEMENT VOIRIE CCPM 2022
- Date limite pour réponse01 août 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 13 janvier 1997 (28 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS - 12220
Siège social
- SIRET2412006740001824120067400018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
Depuis le 01 octobre 2022 (2 ans)
OFFICE DE TOURISME PLATEAU DE MONTBAZENS - 12220
Établissement secondaire
- SIRET2412006740007524120067400075
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITE LE FARGAL III - 12220
Établissement secondaire
- SIRET2412006740005924120067400059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITE LE PONT - 12220
Établissement secondaire
- SIRET2412006740006724120067400067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
Depuis le 05 janvier 2009 (16 ans)
SERVICE DECHETS - 12220
Établissement secondaire
- SIRET2412006740002624120067400026
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
Depuis le 05 janvier 2009 (16 ans)
SPANC - 12220
Établissement secondaire
- SIRET2412006740003424120067400034
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
- Fermé
Du 05 mars 2013 au 20 mars 2014
POLE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A LA PERSONNE AGEE - 12220
Ancien établissement
- SIRET2412006740004224120067400042
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- Adresse20 PLACE DE L'EGLISE, 12220 MONTBAZENS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS Approbation de la modification simplifiee N°1 du plan local durbanisme de la commune de Montbazens Par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2021 la modification simplifiée N°1 du PLU de la Commune de Montbazens a été approuvée. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Montbazens pendant un mois à compter du 2 juillet 2021 Le dossier peut être consulté au siège de la Com…
Juridique
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