- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
Active
- SIREN244 000 774244000774
- SIRET DU SIEGE SOCIAL244 000 774 0007924400077400079
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79244000774FR79244000774
- DATE DE CREATION01 janvier 1998
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE DE LA BIROLE ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France7 RUE DE LA BIROLE ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1998
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS - 40190
Siège social
- SIRET2440007740007924400077400079
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DE LA BIROLE ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
Depuis le 30 juin 2010 (14 ans)
ZAE DE LA GARE - 40190
Établissement secondaire
- SIRET2440007740005324400077400053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAE DE LA GARE 7 RUE DE LA BIROLE ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2019
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - 40190
Ancien établissement
- SIRET2440007740008724400077400087
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseSERVICE ENFANCE JEUNESSE 7 RUE DE LA BIROLE ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
Du 14 février 2004 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS - 40190
Ancien établissement
- SIRET2440007740004624400077400046
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse71 AVENUE DES PYRENEES ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
Du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2017
SERVICES ENFANCE JEUNESSE - 40190
Ancien établissement
- SIRET2440007740006124400077400061
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseSERVICES ENFANCE JEUNESSE 71 AVENUE DES PYRENEES ESPACE CANTONAL, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
Du 30 mars 2006 au 15 avril 2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
Ancien établissement
- SIRET2440007740002024400077400020
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 29 novembre 2007 au 31 décembre 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
Ancien établissement
- SIRET2440007740003824400077400038
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseNC
Du 01 janvier 1998 au 14 février 2004
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS - 40190
Ancien établissement
- SIRET2440007740001224400077400012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 AVENUE DU MARSAN MAIRIE, 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes du pays de Villeneuve en Armagnac Landais APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVEDE MARSAN Par delibération n° 2023-25, en date du 23 mars 2023, Le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Villeneuvede Marsan. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation de la procédure est affichée pendant un mois au siège de la... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : CDC VILLENEUVE ARMAGNAC LAND.. Communaute de communes du pays de Villeneuve en Armagnac Landais APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE DE-MARSAN Par délibération n° 2023-25, en date du 23 mars 2023, Le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Villeneuve de-Marsan. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation de la procé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : CDC VILLENEUVE ARMAGNAC LAND.. Communaute de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE DE-MARSAN : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES FAÇADES ZONE UA Par délibération en date du 27 février 2019, le Conseil municipal a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune, En vue dapporter des précisi... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVEDE MARSAN : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES FAÇADES ZONE UA Par delibération en date du 27 février 2019, le Conseil municipal a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune, En vue dapporter des précisions à larticle 11 de la zone UA, rectifiant ain... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS APPROBATION DU PLU DE LACQUY Par déliberation en date du 27 octobre 2022, le conseil communautaire a institué sur ce territoire communal le Droit de Préemption Urbain (DPU), Sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser (AU) définies au PLU révisé, opposable aux tiers. Cette délibération dinstitution du DPU est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de Lacquy, aux jours et heures habi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : CDC VILLENEUVE ARMAGNAC LAND.. Communaute de communes du pays de Villeneuve en Armagnac Landais COMMUNE DE LACQUY : APPROBATION DU PLU DE LACQUY ET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPION URBAIN Par délibérations en date du jeudi 27 octobre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la révision du plan local durbanisme (PLU) de Lacquy puis a institué sur ce territoire communal le droit de préemption urbain (DPU), Sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser (AU) définies au PLU révis... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes du pays de Villeneuve en Armagnac Landais COMMUNE DE LACQUY : APPROBATION DU PLU DE LACQUY ET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPION URBAIN Par delibérations en date du jeudi 27 octobre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la révision du plan local durbanisme (PLU) de Lacquy puis a institué sur ce territoire communal le droit de préemption urbain (DPU), Sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser (AU) définies au PLU révisé, opposable aux tiers. Ces délibérations, le ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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