- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Fermée definitivement
- SIREN200 023 026200023026
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 023 026 0005320002302600053
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27200023026FR27200023026
- DATE DE CREATION02 décembre 2009
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE GENERAL STUHL, 57230 BITCHE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 11 janvier 2010 au 01 janvier 2017
CENTRE INTERNATIONAL D'ART VERRIER - 57960
Ancien établissement
- SIRET2000230260002020002302600020
- ActivitéCréation artistique relevant des arts plastiques - 9003A
- AdressePL ROBERT SCHUMAN, 57960 MEISENTHAL France
Du 01 juin 2015 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE - 57230
Ancien établissement
- SIRET2000230260005320002302600053
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE GENERAL STUHL, 57230 BITCHE France
Du 02 décembre 2009 au 01 juin 2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE - 57230
Ancien établissement
- SIRET2000230260001220002302600012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 RUE COLONEL TEYSSIER, 57230 BITCHE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Droit de préemption urbain Par delibération en date du 4 mars 2021, le conseil de la communauté de communes du Pays de Bitche a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois. Elle est disponible pour consultation au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes membres. 24917530
Annonce JAL - Enquête Publique
38307 PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à lautorisation environnementale dans le cadre de la Zone dActivité Communautaire (ZAC) de Rohrbach-lès-Bitche (2eme tranche) sur la commune de Rohrbach-lès Bitche Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays de Bitche Par arrêté préfectoral n° 2019-DCAT-BEPE 246 du 25 octobre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours est prescrite du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus. La commune concernée e…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
MEISENTHAL FRANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 212841
LES BOULES DE NOËL DE MEISENTHAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2128
