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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE
Fermée definitivement
- SIREN
- 241 600 501 241600501
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 600 501 00076 24160050100076
- NUMÉRO DE TVA
- FR55241600501 FR55241600501
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LE VIVIER, 16360 TOUVERAC LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 14/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2012 01/01/2012
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
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- Émis le 13 septembre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique avec mise en place de panneaux photovoltaïques de six bâtiments communautaires- Communauté de communes 4B Sud Charente
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 27 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique avec mise en place de panneaux photovoltaïques de six bâtiments communautaires- Communauté de communes 4B Sud Charente
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 17 juin 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION
ET MONTAGE DE MATERIELS - CUISINE DE BROSSAC - Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 13 novembre 2020
- Schéma d'attractivité économique du Sud Charente
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- Procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Brossac
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 15 juin 2020
- Restructuration du groupe scolaire de Brossac (16)
LOT 6 - RELANCE - Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 07 février 2020
- Restructuration du groupe scolaire de Brossac (16)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 29 janvier 2020
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR DES TRAVAUX DE REPARATIONS ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
2020-2021-2022 - Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 28 janvier 2020
- Restructuration du groupe scolaire de Brossac (16)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- Restructuration du groupe scolaire de Brossac (16)
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 13 janvier 2020
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE ANNUEL DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 08 janvier 2020
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE ANNUEL DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 08 janvier 2020
- TRAVAUX DE REPARATIONS ET D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
2020-2022 - Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 16 décembre 2019
- Contrats d'assurance de la communauté de communes des 4B :
Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2019
- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DANS LE CADRE DE L'Ad'AP
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- ENTRETIEN ANNUEL DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 19 octobre 2019
- FOURNITURE DE PANNEAUX D'ADRESSAGE POSTAL
ET DE SIGNALETIQUE - Date limite pour réponse 19 octobre 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- FOURNITURE DE PANNEAUX D'ADRESSAGE POSTAL
ET DE SIGNALETIQUE - Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 01 août 2019
- MARCHE D'ACHAT de PRODUITS SURGELES, D'EPICERIE, de B.O.F, de VIANDES FRAICHES (sous vide) et CHARCUTERIES
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 17 juillet 2019
- RENOUVELLEMENT PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 15 juillet 2019
- FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MONTAGE DE MATERIELS - CUISINES DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 15 août 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- Mission d'Ordonnacement Pilotage et coordination du projet de restructuration du groupe scolaire de Brossac.
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
Établissements
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Fermés
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Du 26 juin 2002 au 01 janvier 2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100076 24160050100076
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Du 26 juin 2002 au 01 janvier 2012
SERVICE VOIRIE - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100084 24160050100084
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Du 26 juin 2002 au 01 janvier 2012
CENTRE DE LOISIRS DE BROSSAC - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100092 24160050100092
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE VIVIER COMMUNAUTE DE COMMUNES, 16360 TOUVERAC
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Du 26 juin 2002 au 01 janvier 2012
ZAED DE PLAISANCE - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100100 24160050100100
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VIVIER COMMUNAUTE DE COMMUNES, 16360 TOUVERAC
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Du 26 juin 2002 au 01 janvier 2012
REHABILITATION DE LOGEMENTS - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100118 24160050100118
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE VIVIER COMMUNAUTE DE COMMUNES, 16360 TOUVERAC
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Du 18 mars 2004 au 01 janvier 2012
3B ECONOMIE - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100126 24160050100126
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2012
SPANC - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100134 24160050100134
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Du 22 mars 2005 au 01 janvier 2012
CULTURE ET LOISIRS - 16360
Ancien établissement
- SIRET 24160050100142 24160050100142
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Du 15 décembre 2001 au 25 décembre 2003
SERVICE VOIRIE - 16300
Ancien établissement
- SIRET 24160050100050 24160050100050
- Activité Autres travaux d'assainissement et de voirie - 900G
- Adresse PL DE VERDUN LE CHATEAU, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
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Du 15 mai 1997 au 26 juin 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE - 16300
Ancien établissement
- SIRET 24160050100027 24160050100027
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PL DE VERDUN LE CHATEAU, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
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Du 06 mars 2001 au 26 juin 2002
ZAED DE PLAISANCE - 16300
Ancien établissement
- SIRET 24160050100035 24160050100035
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PL DU CHATEAU, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
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Du 05 mars 2001 au 26 juin 2002
REHABILITATION DE LOGEMENTS - 16300
Ancien établissement
- SIRET 24160050100043 24160050100043
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse PL DU CHATEAU, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
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Du 25 décembre 1999 au 26 juin 2002
CENTRE DE LOISIRS DE BROSSAC - 16300
Ancien établissement
- SIRET 24160050100068 24160050100068
- Activité Autres activités récréatives - 927C
- Adresse PL DE VERDUN LE CHATEAU, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
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Du 01 janvier 1996 au 15 mai 1998
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE - 16300
Ancien établissement
- SIRET 24160050100019 24160050100019
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse RUE MARCEL JAMBON MAIRIE, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- D
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