- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE
Fermée definitivement
- SIREN244 900 635244900635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL244 900 635 0001624490063500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55244900635FR55244900635
- DATE DE CREATION23 décembre 1993
- CODE NAF ou APE751A - Administration publique générale751A - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 RUE DU DONJON MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France5 RUE DU DONJON MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2007
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 23 décembre 1993 au 01 janvier 2007
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350001624490063500016
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse5 RUE DU DONJON MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2007
ZONE INDUSTRIELLE PETIT LAPIN 2 - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350002424490063500024
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZONE INDUSTRIELLE PETIT LAPIN 2 4 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France
Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2007
SERVICE ORDURES MENAGERES - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350003224490063500032
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdresseSERVICE ORDURES MENAGERES 5 RUE DU DONJON MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France
Du 01 février 2002 au 01 janvier 2007
ZONE INDUSTRIELLE LA BIODE - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350004024490063500040
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZONE INDUSTRIELLE LA BIODE 14 RUE DE BRETAGNE ST MACAIRE MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2007
BATIMENT RELAIS - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350005724490063500057
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseBATIMENT RELAIS 40 B RUE LOUIS PROSPER LOFFICIAL MAIRIE ANNEXE, 49230 SEVREMOINE France
Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2007
ZONE INDUSTRIELLE PETIT LAPIN 3 - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350006524490063500065
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZONE INDUSTRIELLE PETIT LAPIN 3 3 RUE DU DONJON MAIRIE, 49230 SEVREMOINE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2007
ZONE ACTIVITE SAINT GERMAIN SUR MOINE - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350007324490063500073
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZONE ACTIVITE SAINT GERMAIN SUR MOINE 5 RUE DU DONJON, 49230 SEVREMOINE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2007
ZONE ARTISANALE - 49230
Ancien établissement
- SIRET2449006350008124490063500081
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZONE ARTISANALE 2 ALL DE LA MAIRIE MAIRIE DE TILLIERES, 49230 SEVREMOINE France
Du 06 juillet 2006 au 01 janvier 2007
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE
Ancien établissement
- SIRET2449006350009924490063500099
- ActivitéTutelle des activités sociales - 751C
- AdresseNC
Du 06 juillet 2006 au 06 juillet 2006
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE
Ancien établissement
- SIRET2449006350010724490063500107
- ActivitéTutelle des activités sociales - 751C
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE MOINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée