- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Fermée definitivement
- SIREN200 039 956200039956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 039 956 0001220003995600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86200039956FR86200039956
- DATE DE CREATION01 janvier 2014
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 TSSE NORMANDIE, 57400 SARREBOURG France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 juin 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hesse: Lot 2 : Step 630 EH
- Date limite pour réponse02 juin 2021
- Émis le 23 mars 2020
- Mise en conformité de l'assainissement de la commune de schneckenbusch: Lot 2 : Station d'épuration 315 EH
- Date limite pour réponse23 juin 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de BICKENHOLTZ: Lot 1: TRAVAUX
- Date limite pour réponse14 octobre 2019
- Émis le 30 mars 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hÉming: Lot 3 : STEP:Filtre planté de roseaux vertical 1 étage (520 EH) et zone de rejet végétalisée
- Date limite pour réponse30 août 2020
- Émis le 19 juin 2019
- Programme d'Assainissement Collectif sur la commune de Hellering-Les-Fenetrange: Lot 2: Unité de traitement par filtre planté de roseaux
- Date limite pour réponse19 novembre 2019
- Émis le 16 juillet 2019
- Renouvellement du réseau d'assainissement à METAIRIES-SAINT-QUIRIN - Lieu-dit HEILLE
- Date limite pour réponse16 septembre 2019
- Émis le 30 mars 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hÉming: Lot 1 : Génie civil
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 14 juin 2019
- Programme d'Assainissement Collectif sur la commune de Hellering-Les-Fenetrange: Lot 1: Réseaux de collecte, transfert et élimination des eaux claires parasites
- Date limite pour réponse14 décembre 2019
- Émis le 16 avril 2019
- Remplacement du réseau d'assainissement rue du lac à mittersheim: Lot 1 : GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse16 juillet 2019
- Émis le 04 septembre 2019
- REDING : Assainissement rue de la Monnaie et rue des Chênes
- Date limite pour réponse04 octobre 2019
- Émis le 02 juin 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hesse: Lot 1 : Génie civil
- Date limite pour réponse02 juin 2021
- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux d'assainissement rue de sarrebourg, rue de sarraltroff à réding et rue de la forêt à sarraltroff: Lot 2 : Sarraltroff: Renouvellement du réseau d'assainissement rue de la Forêt
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 02 juin 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hesse: Lot 3 : Électromécanique
- Date limite pour réponse02 juin 2021
- Émis le 30 mars 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hÉming: Lot 2 : Équipements
- Date limite pour réponse30 mai 2020
- Émis le 13 juin 2019
- Mise en conformité du système d'assainissement de la Cité Bataville - Remplacement de conduites d'eau potable rue de la Forêt, rue des Ecoles et rue des Trois Chênes - Cité Bataville: Lot 1: Travaux
- Date limite pour réponse13 juillet 2020
- Émis le 30 mars 2020
- Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation d'inspections télévisées et la réalisation de campagnes de mesures des eaux claires parasites.: Lot 2: Réalisation de campagnes de mesures des eux claires parasites
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 24 septembre 2019
- Mise en conformité de l'assainissement communal Rue de Lorraine et Rue de la Tuilerie à Niderviller: Lot 2: Travaux sans ouverture de tranchées
- Date limite pour réponse24 octobre 2019
- Émis le 30 mars 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hÉming: Lot 4 : Essais et contrôle des réseaux
- Date limite pour réponse30 avril 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Mise en conformité du système d'assainissement de la Cité Bataville - Remplacement de conduites d'eau potable rue de la Forêt, rue des Ecoles et rue des Trois Chênes - Cité Bataville: Lot 2: Essais et contrôles des réseaux
- Date limite pour réponse14 août 2019
- Émis le 27 juin 2019
- Mise aux normes du système d'assainissement de la commune de BICKENHOLTZ: Lot 2: ESSAIS ET CONTRÔLES DES RESEAUX
- Date limite pour réponse27 juillet 2019
- Émis le 23 mars 2020
- Programme d'assainissement collectif de la commune d'hermelange
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Programme d'Assainissement Collectif sur la commune de Hellering-Les-Fenetrange: Lot 3: essais et contrôles des réseaux
- Date limite pour réponse14 janvier 2020
- Émis le 30 mars 2020
- Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation d'inspections télévisées et la réalisation de campagnes de mesures des eaux claires parasites.: Lot 1: Réalisation d'inspections télévisées
- Date limite pour réponse30 mars 2021
- Émis le 16 avril 2019
- Remplacement du réseau d'assainissement rue du lac à mittersheim: Lot 2 : ESSAIS ET CONTROLES
- Date limite pour réponse16 mai 2019
- Émis le 23 mars 2020
- Mise en conformité de l'assainissement de la commune de schneckenbusch: Lot 3 : Essais et contrôles
- Date limite pour réponse23 avril 2020
- Émis le 02 juin 2020
- Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de hesse: Lot 4 : Essais et contrôle des réseaux neufs
- Date limite pour réponse02 juillet 2021
- Émis le 08 juillet 2019
- Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et la réhabilitation de réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse08 novembre 2019
- Émis le 24 septembre 2019
- Mise en conformité de l'assainissement communal Rue de Lorraine et Rue de la Tuilerie à Niderviller: Lot 1: Travaux avec ouverture de tranchées
- Date limite pour réponse24 décembre 2019
- Émis le 07 avril 2020
- Mise en conformité de l'assainissement de la commune de schneckenbusch: Lot 1 : Réseaux et postes de refoulement
- Date limite pour réponse07 décembre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- Travaux d'assainissement rue de sarrebourg, rue de sarraltroff à réding et rue de la forêt à sarraltroff: Lot 1 : Réding:Renouvellement du réseau d'assainissement rue de Sarrebourg et rue de Sarraltroff
- Date limite pour réponse26 octobre 2020
- Émis le 07 avril 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Château de Fénétrange
- Date limite pour réponse07 avril 2023
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD - 57400
Ancien établissement
- SIRET2000399560001220003995600012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 TSSE NORMANDIE, 57400 SARREBOURG France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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