- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- SIREN200 034 197200034197
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 034 197 0001820003419700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75200034197FR75200034197
- DATE DE CREATION01 janvier 2013
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 10 avril 2024
- REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE
- Date limite pour réponse10 avril 2025
- Émis le 30 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE VOIRIE
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 26 mars 2024
- REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE
- Date limite pour réponse26 mars 2025
- Émis le 23 mars 2024
- REHABILITATION BASE DE LA MOUTINE
- Date limite pour réponse23 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON - 24230
Siège social
- SIRET2000341970001820003419700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
OM-REOMI CC MMG - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970012520003419700125
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 27 février 2020 (5 ans)
ZAE DU BON DIEU - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970011720003419700117
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF-AFFERMAGE - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970009120003419700091
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 07 février 2013 (12 ans)
ECOPOLE PERIGORD AQUITAINE - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970007520003419700075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SPANC - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970002620003419700026
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZAC NOYER BRULE - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970004220003419700042
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE - 24230
Établissement secondaire
- SIRET2000341970005920003419700059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE, 24230 VELINES France
- Fermé
Du 01 avril 2016 au 13 avril 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON - 24610
Ancien établissement
- SIRET2000341970008320003419700083
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLA GRAND FONT, 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
24 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON. APPROBATION DES MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AYANT VALEUR DE SCOT Par delibérations en date du 05 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la Com munauté de Communes Montaigne Montra vel et Gurson a approuvé les modifications n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme in tercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Lesdites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et des mairies des communes membres pendan…
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Approbation des modifications n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal ayant valeur de SCOT Par delibérations en date du 05 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé les modifications n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Lesdites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et des mairies des communes membres pendant un mois, à compter du jeudi 07 novembre 2024. Le…
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APPROBATION DES MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AYANT VALEUR DE SCOT Par delibérations en date du 05 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé les modifications n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Lesdites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et des mairies des communes membres pendant un mois, à compter du jeudi 07 novembre 2024. Le…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF A LAVIS PARU LE 1ER AOUT 2024 PORTANT SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON (CDC MMG) (EN EXÉCUTION DE LARRÊTÉ N° AR-2024-007 DE LA CDC ORGANISANT LA MISE EN PLACE DE LENQUÊTE PUBLIQUE A LA DATE DU 30 JUILLET 2024) À PARTIR DE 9H00 MARDI 20 AOUT 2024 ET NON 13H30 COMME PUBLIÉ DANS LÉDITION DU 1ER AOUT 2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF À LAVIS PARU LE 2 AOÛT 2024 PORTANT SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATIONS N° 1 ET N° 2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON (CDC MMG) (en execution de larrêté n° AR-2024-007 de la CDC organisant la mise en place de lenquête publique à la date du 30 juillet 2024) A partir de 09 h 00 mardi 20 août 2024 et non 13 h 30
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON. Communaute de Communes Montaigne Montravel et Gurson AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF À LAVIS PARU LE 2 AOÛT 2024 PORTANT SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATIONS N° 1 ET N° 2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON (CDC MMG) (en exécution de larrêté n° AR-2024-007 de la CDC organisant la mise en place de lenquête publique à la date du 30 juillet 2024) A partir de 09 h 00 mardi 20 août 2024 et non 13 h 30
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON DÉLIBÉRATION DE_2024_043 Le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson dûment convoque sest réuni à 18 heures 30, En session ordinaire à la salle des fêtes de Saint Rémy sur Lidoire sous la Présidence de Thierry BOIDÉ. Date de convocation : 09 avril 2024 Présents : Serge FOURCAUD, Georges MADELAINE, Ghislain PANTAROTTO, Michel FRICHOU, Jean-Claude MAILLAT, Marcel…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON DÉLIBÉRATION DE_2024_043 Le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson dûment convoque sest réuni à 18 heures 30, En session ordinaire à la salle des fêtes de Saint Rémy sur Lidoire sous la Présidence de Thierry BOIDÉ. Date de convocation : 09 avril 2024 Présents : Serge FOURCAUD, Georges MADELAINE, Ghislain PANTAROTTO, Michel FRICHOU, Jean-Claude MAILLAT, Marcel…
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Dénomination : CDC MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRA VEL ET GURSON DÉLIBÉRATION DE_2024_043 Le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes Montaigne Montravel et Gurson dûment convoqué sest réuni à 18 heures 30, En session ordinaire à la salle des fêtes de Saint Rémy sur Lidoire sous la Présidence de Thierry BOIDÉ. Date de convocation : 09 avril 2024 Présents : Serge FOURCAUD, Georges MADELAINE, Ghislain PANTARO…
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° DE-2024-002 du 18 janvier 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public La modification simplifiée a pour objet les points s…
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° DE-2024-002 du 18 janvier 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public La modification simplifiée a pour objet les points s…
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Dénomination : CDC MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON. MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération n° DE-2024-002 du 18 janvier 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public La mo…
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Dénomination : CDC MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A Y ANT VALEUR DE SCoT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par delibération en date du 19 juin 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et des mairies des…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AYANT VALEUR DE SCoT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par delibération en date du 19 juin 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et des mairies des communes membres pendant un mois, à compter du m…
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APPROBATION de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal ayant valeur de SCOT et abrogation des cartes communales Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et des mairies des communes membres pendant un mois, à compter du m…
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Dénomination : CDC MONTAIGNE MONTRAVEL GURSON. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération n° DE-2022-036 du 3 mars 2022 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public : La modification s…
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° DE-2022-036 du 3 mars 2022 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public : La modification simplifiée a pour objet les points suivants : Mo…
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° DE-2022-036 du 3 mars 2022 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public : La modification simplifiée a pour objet les points suivants : Mo…
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