- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
Fermée definitivement
- SIREN246 800 429246800429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL246 800 429 0003624680042900036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08246800429FR08246800429
- DATE DE CREATION27 décembre 1991
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 AV KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM France9 AV KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2010
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 03 décembre 2009 au 01 janvier 2010
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON - 68390
Ancien établissement
- SIRET2468004290003624680042900036
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 AV KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM France
Du 07 juillet 2008 au 03 décembre 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON - 68390
Ancien établissement
- SIRET2468004290002824680042900028
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse31 RUE DE MULHOUSE, 68390 SAUSHEIM France
Du 27 décembre 1991 au 07 juillet 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON - 68390
Ancien établissement
- SIRET2468004290001024680042900010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 GRAND RUE MAIRIE, 68390 SAUSHEIM France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée