- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN
Fermée definitivement
- SIREN247 104 003247104003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 104 003 0004824710400300048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94247104003FR94247104003
- DATE DE CREATION24 décembre 1998
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DU BOURG MAIRIE, 71190 BROYE FranceRUE DU BOURG MAIRIE, 71190 BROYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 631 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2014
BA BLANCHISSERIE - 71190
Ancien établissement
- SIRET2471040030003024710400300030
- ActivitéBlanchisserie-teinturerie de gros - 9601A
- AdresseBA BLANCHISSERIE RUE DU BOURG MAIRIE, 71190 BROYE France
Du 18 février 2003 au 01 janvier 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN - 71190
Ancien établissement
- SIRET2471040030004824710400300048
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DU BOURG MAIRIE, 71190 BROYE France
Du 18 février 2003 au 01 janvier 2014
LOCAT IMM INDUSTRIELS & COMMERCIAUX - 71190
Ancien établissement
- SIRET2471040030005524710400300055
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOCAT IMM INDUSTRIELS & COMMERCIAUX RUE DU BOURG MAIRIE, 71190 BROYE France
Du 20 mars 2006 au 01 janvier 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN
Ancien établissement
- SIRET2471040030006324710400300063
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdresseNC
Du 01 octobre 2006 au 01 janvier 2014
LOCATION DE LOCAUX - 71320
Ancien établissement
- SIRET2471040030007124710400300071
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOCATION DE LOCAUX LA BASSE COUR, 71320 LA BOULAYE France
Du 24 décembre 1998 au 18 février 2003
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN - 71190
Ancien établissement
- SIRET2471040030001424710400300014
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseMAIRIE, 71190 MESVRES France
Du 01 juin 2002 au 18 février 2003
LOC IMMEUBLES USAGE INDUSTR ET COMMERCIA - 71190
Ancien établissement
- SIRET2471040030002224710400300022
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLOC IMMEUBLES USAGE INDUSTR ET COMMERCIA MAIRIE, 71190 MESVRES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARROUX MESVRIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée