- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
Active
- SIREN200 000 933200000933
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 000 933 0001620000093300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96200000933FR96200000933
- DATE DE CREATION01 janvier 2006
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2006
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 mars 2024
- MOE TVX RENOVATION ENERGETIQUE PISCINE
- Date limite pour réponse14 mars 2026
- Émis le 21 juillet 2023
- TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse21 juillet 2030
- Émis le 07 août 2023
- ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse07 août 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse25 novembre 2028
- Émis le 12 septembre 2023
- Règlement Local de Publicité intercommunal
- Date limite pour réponse12 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE - 18410
Siège social
- SIRET2000009330001620000093300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE France
Depuis le 26 février 2024 (1 an)
ZAE LE CHAMP D'HYVER - 18410
Établissement secondaire
- SIRET2000009330007320000093300073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE France
Depuis le 26 février 2024 (1 an)
ZAE LA CROIX DES FORGES - 18410
Établissement secondaire
- SIRET2000009330008120000093300081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ZAE - 18410
Établissement secondaire
- SIRET2000009330006520000093300065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE France
Depuis le 06 avril 2006 (19 ans)
SPANC - 18410
Établissement secondaire
- SIRET2000009330002420000093300024
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse7 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE France
- Fermé
Du 18 février 2008 au 27 avril 2011
COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
Ancien établissement
- SIRET2000009330003220000093300032
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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