COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Active
  • SIREN245 701 271
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL245 701 271 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49245701271
  • DATE DE CREATION04 octobre 2000
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2017
    8122.36 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 octobre 2000
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 05 juin 2023
    • suivi animation opah
    • Date limite pour réponse05 juin 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 04 octobre 2000 (24 ans)

      COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE - 57120

      Siège social

      • SIRET24570127100018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseRUE ALEXANDRINE MAISON BURGER, 57120 ROMBAS France

    • Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)

      GEMAPI - 57120

      Établissement secondaire

      • SIRET24570127100083
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • AdresseRUE ALEXANDRINE MAISON BURGER, 57120 ROMBAS France

    • Depuis le 16 avril 2014 (11 ans)

      DECHETS MENAGERS - 57120

      Établissement secondaire

      • SIRET24570127100067
      • ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • AdresseRUE ALEXANDRINE MAISON BURGER, 57120 ROMBAS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE ADOPTION DU 3ÈME PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2020-2025 Par déliberation du 3 septembre 2020, la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a adopté son 3ème Programme Local de lHabitat pour la période 2020-2025. Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle et dans les mairies des communes membres. Le document du PLH est tenu à la disposition du public sur place. 221651300

Juridique

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