- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA
Fermée definitivement
- SIREN241 200 583241200583
- SIRET DU SIEGE SOCIAL241 200 583 0001124120058300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94241200583FR94241200583
- DATE DE CREATION30 décembre 1992
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSELE BOURG MAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA FranceLE BOURG MAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
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Établissements
- Fermés
Du 30 décembre 1992 au 01 janvier 2016
COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA - 12200
Ancien établissement
- SIRET2412005830001124120058300011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE BOURG MAIRIE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 25 septembre 1997 au 01 janvier 2016
ATELIER RELAIS - 12200
Ancien établissement
- SIRET2412005830002924120058300029
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS ZA DE SOLVILLE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 11 septembre 2002 au 01 janvier 2016
ATELIER RELAIS ELISPHERE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2412005830003724120058300037
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS ELISPHERE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 11 septembre 2002 au 31 décembre 2014
ATELIER RELAIS MECANIQUE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2412005830004524120058300045
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS MECANIQUE, 12200 LE BAS SEGALA France
Du 11 septembre 2002 au 31 décembre 2014
ATELIER RELAIS BOULANGERIE - 12200
Ancien établissement
- SIRET2412005830005224120058300052
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS BOULANGERIE, 12200 LE BAS SEGALA France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES DU BAS SEGALA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée