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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- SIREN
- 244 301 123 244301123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 301 123 00018 24430112300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR93244301123 FR93244301123
- DATE DE CREATION
- 06 novembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 43490 COSTAROS PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 43490 COSTAROS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 novembre 2000 06/11/2000
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES dans le 43.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
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- Émis le 06 mai 2025
- DEVELOPPEMENT DU VELORAIL - LOT 2 : REMPLACEMENT TRAVERSES DEFECTUEUSES
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 9 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 8 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 10 ABORDS VR
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 5 PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 20 août 2024
- FOURNITURE ET POSE DE TOTEMS SIGNALETIQUES
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE - MULTIMATERIAUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 10 juin 2024
- DESAMIANTAGE TOITURE ANCIENNE SCIERIE COSTAROS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 22 février 2024
- ACTUALISATION DE L'ETUDE DE STRUCTURATION DE LA MAITRISE D' OUVRAGE ET D' ORGANISATION DE L'EXERCICE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 25 janvier 2024
- LOT 8 : Location de benne, transport et traitement des BOIS issus de la dechetterie
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 25 janvier 2024
- LOT 4 : Location de benne, transport et traitement des encombrants issus de la dechetterie
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 15 septembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU GITE LA RETIRADE
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 25 mai 2023
- AMENAGEMENT AUTOUR VILLAGE CLUB ALLEYRAS + REPRISE EP
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 14 avril 2023
- DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D'UNE SCIERIE A COSTAROS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 02 mars 2023
- TRAVAUX DE BARDAGE ET DE CHARPENTE SUR L'ANCIENNE HALLE FERROVIAIRE DE PRADELLES
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 21 février 2023
- Mise en place de bacs jaunes
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 07 février 2023
- LOT 2 ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 04 avril 2022
- LOT 3 CC - SIGNALISATION / MOBILIER - Aménagement de la voie verte
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 31 mars 2022
- LOT 5 CC - SANITAIRES / ABRI - Aménagement de la voie verte
- Date limite pour réponse 31 mai 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- LOT 4 CC - MACONNERIE / PONT METALLIQUE / SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- LOT 6 CC - ESPACES VERTS / PLANTATIONS - Aménagement de la voie verte
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- LOT 1 CC - RESEAUX / TERRASSEMENT / VOIRIE - Amenagement Voie Verte
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- LOT 1 CC - RESEAUX / TERRASSEMENT / VOIRIE - Aménagement de la Voie Verte
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 2 ENCOMBRANTS- Evacuation et traitement des déchets issus de la déchetterie de Landos et des ordures-ménagères de la commune de St Christophe d'allier
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Evacuation et traitement des déchets issus des écopoints situés sur l'ensemble du territoire communautaire
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- LOT 1: FOURNITURE D'UN CHASSIS PORTEUR4x2 DE 19T POUR BOM
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- LOT 2 : FOURNITURE D'UNE BENNE A ORDURES-MENAGERES 14m3
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- ETUDE DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REVITALISATION DE LA CENTRALITE FORMEE PAR CAYRES, COSTAROS ET LANDOS - PHASE 3
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 10 août 2021
- ETUDE DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE PRADELLES
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 08 janvier 2021
- LOT 9 : MENUISERIE ALU - METALLERIE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- LOCATION DE BENNES, EVACUATION ET TRAITEMANT DES DECHETS - LOT 2 Encombrants
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- LOCATION DE BENNES, EVACUATION ET TRAITEMANT DES FERRAILLES ET METAUX FERREUX - LOT 8: Ecopoints
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- LOT 14 : SOL MINCE
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- LOT 10 : MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- LOT 12 : PLAFOND-PLATRERIE-PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- LOT 11 : MOBILIER FIXE
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- LOT 13: CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- LOT 5 : COUVERTURE - BAC ACIER
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- LOT 7 : FACADES
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 19 : VRD
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 16 : COURANT FORT - FAIBLE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 2 : DEMOLITION
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 8 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 4 : CHARPENTE-OSSATURE BOIS-BARDAGE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 20 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 3 : MACONNERIE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 15 : PLOMBERIE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 6 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- LOT 1 : DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 10 janvier 2020
- LOCATION DE BENNES, EVACUATION ET TRAITEMANT DES DECHETS VERTS, GRAVATS, CARTONS , BOIS, PLAQUES DE PLATRE, PLASTIQUES DURS - LOT 3
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 10 janvier 2020
- EVACUATION ET TRAITEMANT DES MATERIAUX ISSUS DES ECOPOINTS - LOT 4
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 06 décembre 2019
- Acquisition Cyclo-Draisines à assistance électrique Véloraol
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- TRAVAUX VOIRIE ZA LACHAMP - Local technique
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 23 octobre 2019
- ETUDE DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REVITALISATION DE LA CENTRALITE FORMEE PAR CAYRES, COSTAROS ET LANDOS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
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- Émis le 02 août 2019
- ACQUISITION D'UN CAMION BENNE D'OCCASION
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
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- Émis le 29 juillet 2019
- VILLAGE VANCES D'ALLEYRAS - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
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- Émis le 09 janvier 2019
- LOT 11 - CHAUFFAGE-GEOTHERMIE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- LOT 12 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- LOT 8 : PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 09 janvier 2019
- LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- ECO POINT DECHETTERIE - LOT 1
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- ECO POINT DECHETTERIE - LOT 2
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 07 janvier 2019
- LOT2 - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 07 juillet 2019
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- Émis le 29 novembre 2018
- Engin motorisé rail-route
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 06 novembre 2000 (24 ans)
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES - 43490
Siège social
- SIRET 24430112300018 24430112300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 27 juin 2024 (1 an)
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300158 24430112300158
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 10 avril 2018 (7 ans)
VILLAGE VACANCES ALLEYRAS - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300141 24430112300141
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 20 décembre 2012 (12 ans)
ATELIER TRANSFORMATION LAITIERE - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300133 24430112300133
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 01 juillet 2010 (15 ans)
GITE D'ETAPE LA RETIRADE - 43510
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300125 24430112300125
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse LE BOURG, 43510 LE BOUCHET ST NICOLAS
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Depuis le 11 avril 2008 (17 ans)
GROUPE SCOLAIRE LANDOS - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300109 24430112300109
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
MAISON DES SERVICES AU PUBLIC - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300091 24430112300091
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
GITE D'ETAPE - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300083 24430112300083
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
VELO RAIL - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300075 24430112300075
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE BOURG HOTEL DE VILLE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 24 janvier 2002 (23 ans)
SERVICE ENTRETIEN VOIRIE - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300042 24430112300042
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 24 janvier 2002 (23 ans)
ORDURES MENAGERES - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300059 24430112300059
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
SERVICE DENEIGEMENT - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300067 24430112300067
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 24 septembre 2001 (24 ans)
REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300034 24430112300034
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse MAIRIE, 43490 COSTAROS
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Depuis le 06 juillet 2001 (24 ans)
ATELIERS RELAIS - 43490
Établissement secondaire
- SIRET 24430112300026 24430112300026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 43490 COSTAROS
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Fermé
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Du 11 avril 2008 au 11 avril 2008
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Ancien établissement
- SIRET 24430112300117 24430112300117
- Activité Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DE CAYRES PRADELLES AVIS LANCEMENT DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté nº145/2025 en date du 21 mai 2025, le President a lancé la procédure de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Pays des Cayres Pradelles. Cet arrêté est affiché au siège de la CCPCP pendant 1 mois. 273822
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 18 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Pays des Cayres Pradelles tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au siège de la CCPCP et en mairie de Cayres et de Costaros pendant 1 mois. Le dossier approuvé est tenu à la dispos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES Par delibération en date du 4 février 2021, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes des pays de Cayres-Pradelles. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lEPCI et dans les mairies des communes membres. Le dossier de PLUi, Approuvé, est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES Par delibération en date du 4 février 2021. Le conseil communautaire a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la communauté de communes, dans les mairies des comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES Institution du droit de préemption urbain de la Communaute de Communes du Pays de Cayres-Pradelles Par délibération en date du 4 février 2021, Le conseil communautaire a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Pays de Cayres-Pradelles. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-246339500 Par délibération en date du 4 février 2021, Le conseil communautaire a decidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Pays de Cayres-Pradelles. La délibération du conseil communautaire peut être consultée au siège de la Communauté de Communes, Dans les mairies des communes membres, aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI ENQUÊTE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES Par arrête en date du 20 décembre 2019, le président a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal de la CCPCP, Pour une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9 heures, au jeudi 13 février 2020 à 17 heures. Une évaluation environnementale a été réalisée dans …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI Enquête relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles Par arrêté en date du 20 décembre 2019, le Président a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPCP, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9 heures au Jeudi 13 février 2020 à 17 heures. Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lél…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI Enquête relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles Par arrêté en date du 20 décembre 2019, le Président a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPCP, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9 heures au Jeudi 13 février 2020 à 17 heures. Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lél…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI ENQUÊTE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES Par arrête en date du 20 décembre 2019, le président a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal de la CCPCP, Pour une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9 heures, au jeudi 13 février 2020 à 17 heures. Une évaluation environnementale a été réalisée dans …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLUI Enquête relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles Par arrêté en date du 20 décembre 2019, le Président a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la CCPCP, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9 heures au Jeudi 13 février 2020 à 17 heures. Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de lél…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI ENQUÊTE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES Par arrête en date du 20 décembre 2019, le président a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal de la CCPCP, Pour une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2020 à 9 heures, au jeudi 13 février 2020 à 17 heures. Une évaluation environnementale a été réalisée dans …
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