- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
- SIREN247 000 672247000672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 000 672 0001124700067200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16247000672FR16247000672
- DATE DE CREATION07 avril 1998
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE DU TRAM MAIRIE, 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE France7 RUE DU TRAM MAIRIE, 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 avril 1998
- Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 07 avril 1998 (27 ans)
COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... - 70270
Siège social
- SIRET24700067200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE DU TRAM MAIRIE, 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM..., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM... (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMM SYND GESTION BIENS INDIV COM...
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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