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30 septembre 2022

• Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN 17 Rue de la Gare 79000 NIORT , Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 20/09/2022.

31 janvier 2022

• Radiation du RCS de la Rochelle le 21/01/2022

17 septembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 12/09/2018 , modifiant le plan de redressement

05 octobre 2017

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

12 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NIORT rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

07 mai 2014

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/10/2013

16 novembre 2012

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à SURESNES (92150) Rc 2010 B 02597 Le 01/10/2012

31 octobre 2012

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

30 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 30/05/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , nom du juge commissaire : M. Vignier Jacky

04 avril 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 04/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/07/2012

05 octobre 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 05/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2012.

06 avril 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 06/04/2011 ouvrant une Types de Procédures Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/10/2011. Cessation des paiements en date du 17/03/2011. Juge Commissaire : Mr Jacky VIGNIER Mandataire Judiciaire : Selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 NIORT

31 mars 2010

• Dépôt de l'acte de transfert de siège social au greffe de : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de NIORT Effectué le 31.03.2010 Effectue-le
• : Transfert du siège & de l'établissement principal de Les Beuchers 35520 MELESSE à 407 Avenue de Paris 79000 NIORT A compter du 04.03.2010
• : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de NIORT Effectué le 31.03.2010
• Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. : Transfert du siège & de l'établissement principal de Les Beuchers 35520 MELESSE à 407 Avenue de Paris 79000 NIORT A compter du 04.03.2010

NC

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NIORT rendue le 30.06.2017 nommant SELARL ACTIS 46 rue Chabaudy BP 291 79002 NIORT cédex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 12.09.2018 modification du plan de redressement