COMEC

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 juillet 1983

• .HOMOLOGATION DU CONCORDAT JUGEMENT DU 13 JUILLET 1983 - CONCORDAT EXECUTE EN SES FORMES ET TENEURS A COMPTER DU 18 FEVRIER 1985 ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS -

10 janvier 1983

• .PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1982 LE TC DE PARIS CONSTATE LA RESOLUTION DU CONTRAT DE GERANCE LIBRE AU PROFIT DE M COCHAND FRANCIS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

11 septembre 1981

• .PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LE SYNDIC A SIGNER AVEC MR BERNARD BRUNET UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE-

01 juin 1981

• .PAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 1981 MR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA PERIODE DU PREAVIS DANS LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

04 mai 1981

• .REGLEMENT JUDICIAIRE 81 R170 JUGEMENT DECLARATIF DU 14 AVRIL 1981 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 26 MARS 1981 ME MARTIN SYNDIC -