COMBARIS

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Etude de Maîtres Olivier ZEDET, Caroline ZEDET et Nicolas PETIT, Notaires associés à ORNANS (Doubs), 16, place Courbet Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Trystan NIGLIS-RENAUDOT, Notaire salarié de la Sociéte Civile Professionnelle « Olivier ZEDET, Caroline ZEDET et Nicolas PETIT, Notaires associés dune société civile professionnelle titulaire de loffice notarial dORNANS », 16, place Courbet, le 19 septembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France quà létranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, ladministration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement dun droit démembré, dont lautre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, laliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, lutilisation ou loccupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux statuts, Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu quelles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale. La dénomination sociale est : COMBARIS. Le siège social est fixé à : CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES (25840), 10 rue Principale. La société est constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation. Les gérants de la société sont : 1°) Monsieur Antoine Jean COMBART, spécialiste en recherche et développement, demeurant à 1470 ESTAVAYER LE LAC (SUISSE) Chemin des Esserpis, 7. Né à BESANCON (25000) le 31 mai 1997. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Non résident au sens de la réglementation fiscale. 2°) Madame Alexandra Marie VERDIER, spécialiste en qualité, demeurant à 1470 ESTAVAYER LE LAC (SUISSE) Chemin des Esserpis, 7. Née à BORDEAUX (33000) le 21 septembre 1998. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Non résidente au sens de la réglementation fiscale. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BESANCON Pour avis Le notaire.