COMAD INTER

25 janvier 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 septembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce Vienne en date du 12/09/2023 prononçant la reprise de la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 93 rue de la Libération, CS 91014 38 307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

12 septembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/09/2023 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

27 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 20/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

20 décembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

05 août 2011

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 26/07/2011 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

29 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/07/2011 décidant de ne plus faire application du régime simplifié.

14 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/04/2010 prononçant l'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Juge commissaire : Monsieur CAPPEAU Guy Juge commissaire suppléant : Monsieur VERMOREL Philippe Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Date de cessation des paiements : 31/01/2009

13 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne (38) du 13/04/2010 prononçant la Liquidation Judiciaire immédiate simplifiée. Liquidateur judiciaire : Me BERMOND JY, 14 Rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU Cedex

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

16 janvier 2008

• Transfert du siège de BELMONT TRAMONET (73330), ZA Le Grand Pré à CREYS MEPIEU (38510), Pusignieu, Rue Florestière à compter du 01/08/2007.

16 novembre 2007

• Transfert de l'établissement principal CREYS MEPIEU (38510), Rue Florestière, Pusignieu exploité du 02/01/2006 au 01/08/2007 à BELMONT TRAMONET (73330), ZA Le Grand Pré à compter du 01/08/2007.

04 septembre 2007

• Transfert du principal établissement de ZA Le Grand Pré, 73330 BELMONT-TRAMONET, exploité du 01/07/2005 au 02/01/2006 à compter du 02/01/2006 à CREYS MEPIEU (38510).

NC

• - Date de début d'activité : 01/08/2007.

NC

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELMONT TRAMONET (73330) ZA LE GRAND PRE A CREYS MEPIEU (38510) PUSIGNIEU, RUE FLORESTIERE, A COMPTER DU 01/08/2007.