- Dernière modification le16/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COM SOLEIL
- SIREN440 075 356440075356
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 075 356 0002044007535600020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14440075356FR14440075356
- DATE DE CREATION17 décembre 2001
- CODE NAF ou APE1813Z - Activités de pré-presse1813Z - Activités de pré-presse
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSE&A CONSULTING + 1 autre dirigeant
- ADRESSECOM SOLEIL - EPIBAG 23 AVENUE LAUGIER RESIDENCE LES TAMBOURINS, 06400 CANNES FranceCOM SOLEIL - EPIBAG 23 AVENUE LAUGIER RESIDENCE LES TAMBOURINS, 06400 CANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOM SOLEIL COM SOLEIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 décembre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 novembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 2001
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSCannes B 440075356Cannes B 440075356
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de pré-presse (1813Z) Activités de pré-presse (1813Z)
- Activité principale déclaréeActivités de pré-presse Activités de pré-presse
- Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 486 entreprises du secteur "Activités de pré-presse" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COM SOLEIL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2001
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 septembre 2023
E&A CONSULTING
Président
Depuis le 08 septembre 2023
Emmanuel BOURJAS
Directeur général
- Anciens
Du 08 septembre 2023 au 16 septembre 2023
Claire WARNON
Ancien Président
Du 20 juillet 2004 au 08 septembre 2023
Claire WARNON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 août 2023 (1 an)
COM SOLEIL - EPIBAG - 06400
Siège social
- SIRET44007535600020
- ActivitéActivités de pré-presse - 1813Z
- AdresseCOM SOLEIL - EPIBAG 23 AVENUE LAUGIER RESIDENCE LES TAMBOURINS, 06400 CANNES France
- Fermé
Du 28 novembre 2001 au 02 août 2023
COM SOLEIL - 06400
Ancien établissement
- SIRET44007535600012
- ActivitéActivités de pré-presse - 1813Z
- Adresse23 RUE JEAN DE RIOUFFE, 06400 CANNES France
Historique de COM SOLEIL
5 événements depuis 2004
vendredi 16 septembre 2023
E&A CONSULTING succède à Claire WARNON en tant que président.
jeudi 08 septembre 2023
Emmanuel BOURJAS assume maintenant la fonction de directeur général.
Claire WARNON renonce à son rôle de gérant.
Claire WARNON a été désignée en tant que président.
lundi 20 juillet 2004
Claire WARNON assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de COM SOLEIL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COM SOLEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COM SOLEIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COM SOLEIL, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2006, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COM SOLEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COM SOLEIL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COM SOLEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Adjonction d'activité(s) | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : E&A CONSULTING ; Directeur général : BOURJAS Emmanuel, Roger | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : COM SOLEIL. COM SOLEIL Societé par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 23 Avenue Emile Laugier, Résidence Les Tambourins 06400 CANNES 440 075 356 RCS CANNES. Aux termes de lAGO du 03/08/2023, Les associés ont pris acte de la démission de Mme Claire WARNON de ses fonctions de présidente et ont nommé en remplacement à compter du même jour la SAS EA CONSULTING, immatriculée 899 996 235 RCS CHALON SUR SAONE. Dépôt légal RCS de CANNES. Pour avis, la présidence ... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Dénomination : COM SOLEIL. SARL COM SOLEIL Societé à responsabilité limitée à capital variable, au capital souscrit de 8 000 euros au capital minimum de 800 euros Siège social : 23 Rue Jean De Riouffe 06400 CANNES 440 075 356 RCS CANNES Aux termes de lAGE du 02/08/2023, Les associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227 3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau, la suppression de la v... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital variable devient fixe, transfert du siège social. Président : WARNON Claire Berthe Virginie ; Directeur général : BOURJAS Emmanuel, Roger | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de COM SOLEIL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat COM SOLEIL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COM SOLEIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2006. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2006 de l'entreprise COM SOLEIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2006 | 31-12-2005 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 334000 | 225000 | 48,44 % |
dont export | 1000 | 0 | 0,00 % |
Production * | 5000 | 3000 | 66,67 % |
Valeur ajoutée (VA) | 84000 | 55000 | 52,73 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 70000 | 45000 | 55,56 % |
Résultat d'exploitation | 20000 | 10000 | 100,00 % |
RCAI | 19000 | 9000 | 111,11 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 16000 | 8000 | 100,00 % |
Effectif moyen | 2 | -1 | 300,00 % |
Bilan Actif COM SOLEIL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COM SOLEIL.
Date de clôture | 31-12-2006 | 31-12-2005 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 4000 | 4000 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 4000 | 4000 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 122000 | 108000 | 12,96 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 98000 | 87000 | 12,64 % |
disponibilités : trésorerie | 24000 | 21000 | 14,29 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 129000 | 113000 | 14,16 % |
Bilan Passif COM SOLEIL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COM SOLEIL doit en date 31-12-2006. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2006 | 31-12-2005 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 23000 | 7000 | 228,57 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 1000 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 105000 | 106000 | -0,94 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 720 | 620 | 16,13 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 32000 | 44000 | -27,27 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 129000 | 113000 | 14,16 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société COM SOLEIL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2006 | 2005 | 2004 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 17,83 % | 6,19 % | -4,35 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | -0,00 % |
Fonds de roulement | 20000 EU | 2000 EU | -4000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 148,44 % | 163,04 % | N/C |
Taux de VA | 25,15 % | 24,44 % | 22,46 % |
Rentabilité d'exploitation | 20,96 % | 20,00 % | 15,22 % |
Rentabilité nette finale | 4,79 % | 3,56 % | 0,00 % |
Capacité d'autofinancement | 5,69 % | 4,00 % | 0,00 % |
Rentabilité financière | 69,57 % | 114,29 % | -0,00 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 3,59 % | 4,44 % | 6,52 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | N/C |
Coût de la dette | 1,43 % | 2,22 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -4,37 jours | -30,82 jours | -34,48 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 107,10 jours | 141,13 jours | 156,48 jours |
Délai Fournisseurs | 0,79 jour | 1,01 jours | 1,06 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 26,23 jours | 34,07 jours | 23,87 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de COM SOLEIL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 334000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 345000 €
* Sur 6269 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 246000 €
* Sur 479 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 293000 €
* Sur un total de 810120 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 233000 €
* Sur un total de 81812 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 20000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
* Sur 6269 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7000 €
* Sur 479 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 810120 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9000 €
* Sur un total de 81812 sociétés
Capital social : 8000 €
Secteur d'activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (en France)
Inférieur à 1 € : 12262 sociétés
Inférieur à 1 €
12262 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 2137 sociétés
Entre 1€ et 5K€
2137 sociétés
COM SOLEIL, avec un capital social de 8000 €
COM SOLEIL et 4486sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : COM SOLEIL et 4486 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
COM SOLEIL et 4486 sociétés
Supérieur à 150K€ : 776 sociétés
Supérieur à 150K€
776 sociétés
Ancienneté entreprise : 23 ans
Secteur d'activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (en France)
Inférieur à 1 an : 280 sociétés
Inférieur à 1 an
280 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 3628 sociétés
Entre 1 et 5 ans
3628 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 7163 sociétés
Entre 5 et 15 ans
7163 sociétés
COM SOLEIL, avec une ancienneté de 23 ans
COM SOLEIL et 8590sociétés
Supérieur à 15 ans : COM SOLEIL et 8590 sociétés
Supérieur à 15 ans
COM SOLEIL et 8590 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez COM SOLEIL
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée