- Dernière modification le10/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COM.DEVELOPPEMENT SAS
- SIREN823 862 552823862552
- SIRET DU SIEGE SOCIAL823 862 552 0001082386255200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23823862552FR23823862552
- DATE DE CREATION22 novembre 2016
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECOM.DEVELOPPEMENT SAS 16 BOULEVARD FRANCOIS GROSSO, 06000 NICE FranceCOM.DEVELOPPEMENT SAS 16 BOULEVARD FRANCOIS GROSSO, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOM.DEVELOPPEMENT SAS COM.DEVELOPPEMENT SAS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 septembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 septembre 2024
Observations RNE 06 septembre 2024
- Radiation d'office du RCS Nice le 06/09/2024 avec effet au 06/09/2024
19 mars 2024
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
21 février 2019
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
30 janvier 2019
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNice B 823862552Nice B 823862552
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeFranchiseur, exploitation d'un fonds de commerce de restaurant Franchiseur, exploitation d'un fonds de commerce de restaurant
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COM.DEVELOPPEMENT SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2016
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 15 novembre 2017 au 06 septembre 2024
David FARINA
Ancien Président
Du 29 novembre 2016 au 15 novembre 2017
Michael LE SCOUR
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 2016 au 06 septembre 2024
COM.DEVELOPPEMENT SAS - 06000
Ancien établissement
- SIRET8238625520001082386255200010
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- AdresseCOM.DEVELOPPEMENT SAS 16 BOULEVARD FRANCOIS GROSSO, 06000 NICE France
Historique de COM.DEVELOPPEMENT SAS
2 événements depuis 2016
mardi 15 novembre 2017
David FARINA succède à Michael LE SCOUR en tant que président.
lundi 29 novembre 2016
Michael LE SCOUR accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COM.DEVELOPPEMENT SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COM.DEVELOPPEMENT SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COM.DEVELOPPEMENT SAS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COM.DEVELOPPEMENT SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COM.DEVELOPPEMENT SAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COM.DEVELOPPEMENT SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.. Président : FARINA David Marc en fonction le 13 Novembre 2017 | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : LE SCOUR Michael |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COM.DEVELOPPEMENT SAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée