@COM.BAYONNE

Active

SIREN: 500 167 101
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 500 167 101 00020
NUMÉRO DE TVA: FR70500167101
DATE DE CREATION: 02 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités comptables - 6920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 4 RUE RAOUL PERPERE ESPACE ARGIA 33 - LE FORUM, 64100 BAYONNE
DIRIGEANTS: MA-LENA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: @COM.BAYONNE

Capital social: 717600,00 €

Statut RCS: Inscrite le 02 octobre 2007 02/10/2007

Statut INSEE: Inscrite le 26 septembre 2007 26/09/2007

Statut RNE: Inscrite le 02 octobre 2007 02/10/2007

Observations RNE

23 mars 2021
- Radiation du RCS de Dax le 23/03/2021 avec effet au 04/03/2021
13 septembre 2018
- Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL CABINET PIERRE CAZALETS, Société à responsabilité limitée (SARL), 36 rue Arnaud Detroyat - Le forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 491 719 076) KONDUAK - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 4 rue Raoul Perpere - Espace Argia N°33 - le Forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 398 939 660) DONIBANE COMPTA, Société à responsabilité limitée (SARL), 137 avenue de Jalday - Centre d'Affaires Olano 4ème Etage 64500 ST JEAN DE LUZ (RCS BAYONNE (6401) 801 933 466) CPC-PAIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 36 rue Arnaud Detroyat - Le forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 500 072 251) @COM.BAYONNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue Raoul Perpere - Espace Argia N 33 - le Forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 500 167 101)

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Numéro RCS: Bayonne B 500167101

Tribunal de commerce: Greffe de Bayonne

Secteur d'activité de @COM.BAYONNE

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclarée: Expertise comptable
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Cabinets d'experts comptables (787)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

421 sociétés exercent la même activité que @COM.BAYONNE dans le 64.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

10/02/2025

Le marché de l'expertise comptable - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..

14,90€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

28/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 31 janvier 2008 (17 ans)
  
  @COM.BAYONNE - 64100
  
  Siège social
  - SIRET 50016710100020
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 4 RUE RAOUL PERPERE ESPACE ARGIA 33 - LE FORUM, 64100 BAYONNE
- Depuis le 30 juin 2018 (7 ans)
  
  @COM.BAYONNE - 64100
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 50016710100053
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 36 RUE ARNAUD DETROYAT, 64100 BAYONNE
Fermés
- Du 30 juin 2018 au 04 mars 2021
  
  @COM.BAYONNE - 40130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50016710100038
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse QUAI BONAMOUR RESIDENCE MILLE SABORDS, 40130 CAPBRETON
- Du 30 juin 2018 au 04 mars 2021
  
  @COM.BAYONNE - 64500
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50016710100046
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 137 AVENUE DE JALDAY CENTRE D'AFFAIRES OLANO 4EME ETAGE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Du 26 septembre 2007 au 31 janvier 2008
  
  @COM.BAYONNE - 64200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50016710100012
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 10 RUE PRINGLE RESIDENCE HALTURA, 64200 BIARRITZ

Établissements

Dirigeants de @COM.BAYONNE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de @COM.BAYONNE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de @COM.BAYONNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

28/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/06/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

188600,00

223000,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

54,78 %

37,03 %

44,67 %
Endettement

81,56 %

82,13 %

57,14 %
Fonds de roulement

1038200 EU

1049200 EU

1224600 EU

Documents de @COM.BAYONNE

29 derniers documents officiels

30/05/2024

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
13/05/2024

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
04/05/2022

Statuts mis à jour - Acte

Augmentation du capital social
28/06/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Changement de forme juridique
02/06/2021

Rapport du commissaire à la transformation
23/03/2021

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
28/01/2021

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision de réduction
15/01/2021

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
15/01/2021

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
15/01/2021

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s)
25/06/2018

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts
05/06/2018

Rapport du commissaire aux apports

Sur la valeur des apports de la société CPC-PAIE
05/06/2018

Rapport du commissaire aux apports

Sur la valeur des apports de la société KONDUAK- SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE
05/06/2018

Rapport du commissaire aux apports

Sur la valeur des apports de la société DONIBANE COMPTA
05/06/2018

Rapport du commissaire aux apports

Sur la valeur des apports de la société SARL CABINET PIERRE CAZALETS
16/05/2018

Acte sous seing privé

traité de fusion
16/05/2018

Acte sous seing privé

traité de fusion
16/05/2018

Acte sous seing privé

Traité de fusion
11/05/2018

Traité de fusion
03/10/2017

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
27/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s)
05/08/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s)
03/07/2015

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
11/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de @COM.BAYONNE (précédemment CABINET DOYARCABAL - @COM.EXPERTISE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE)
11/01/2012

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de @COM.BAYONNE (précédemment CABINET DOYARCABAL - @COM.EXPERTISE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE)
03/03/2011

Procès-verbal d'assemblée

désignation d'un co gérant
26/03/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/03/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de CABINET DOYARCABAL @COM.EXPERTISE PYRENEES ATLANTIQUES STE D'EXPERTISE COMPTABLE - Transfert du siège DE BIARRITZ 64200 - 10 rue pringle - résidence haltura
02/10/2007

Acte sous seing privé

Constitution

29 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

35 annonces BODACC & JAL

21/03/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président : MA-LENA ; Directeur général : ARGIA Expertise Comptable
28/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

@COM. BAYONNE Société par actions simplifiée au capital de 678 700 euros Porte à 717.600 euros Siège social : 4 RUE RAOUL PERPERE ESPACE ARGIA N33 LE FORUM 64100 BAYONNE 500 167 101 RCS BAYONNE Avis de modifications Il résulte du procès-verbal des DUA en date du 21/05/2024, que le capital social a été augmenté de 38.900 par voie dapport en nature. Larticle 08 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à six cent soixante-dix-huit mille sept cents eur…
12/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
18/05/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
18/03/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

Avis de modifications@COM. BAYONNE SARL au capital de 1 014 700 Siege social : 4 RUE RAOUL PERPERE ESPACE ARGIA N33 LE FORUM 64100 BAYONNE 500167101 RCS BAYONNE Par décision unanime des associés en date du 25/01/2021 et du 04/03/2021, la collectivité des associés a décidé de réduire le capital social de 1 014 700 euros à 608 600 euros par voie de réduction du nombre des parts, Et a pris acte de la démission de Monsieur Pierre CAZALETS de ses fonctions de cogérant, à compter du 04/03/2021. Les …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

Avis de transformation@COM. BAYONNE, SARL transformee en SAS, Au capital de 608 600. Siège social : ESPACE ARGIA N°33 4 RUE RAOUL PERPERE 64100 BAYONNE. 500 167 101 RCS BAYONNE. Le 11/06/2021, les associés, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, ont décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, so…
06/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : MA-LENA ; Directeur général : FIN@COM
31/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant : MAURI Patrick ; Gérant : GODOC Jill, Marie- Louise
17/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
16/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
06/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
20/09/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL CABINET PIERRE CAZALETS, Société à responsabilité limitée (SARL), 36 rue Arnaud Detroyat - Le forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 491 719 076) KONDUAK - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 4 rue Raoul Perpere - Espace Argia N°33 - le Forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 398 939 660) DONIBANE COMPTA, Société à responsabilité limitée (SARL), 137 avenue de Jalday - Centre d'Affaires Olano 4ème Etage 64500 ST JEAN DE LUZ (RCS BAYONNE (6401) 801 933 466) CPC-PAIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 36 rue Arnaud Detroyat - Le forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 500 072 251) @COM.BAYONNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 rue Raoul Perpere - Espace Argia N 33 - le Forum 64100 BAYONNE (RCS BAYONNE (6401) 500 167 101)

Gérant : MAURI Patrick ; Gérant : CAZALETS Pierre, André ; Gérant : GODOC Jill, Marie- Louise
23/05/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion CABINET PIERRE CAZALETS Société à responsabilité limitée au capital de 5 035 euros Siège social : 36 Rue Arnaud Detroyat - Le Forum 64100 BAYONNE 491719076 RCS BAYONNE ET @COM. BAYONNE Société à responsabilité limitée au capital de 450 000 euros Siège social : 4 RUE RAOUL PERPERE - ESPACE ARGIA N33 LE FORUM 64100 BAYONNE 500167101 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bayomie du 31/03/2018, La société CABINET PIERRE CAZ…
23/05/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion DONIBANE COMPTA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 137 Avenue de Jalday Centre d'Affaires Olano 4ème Etage 64500 ST JEAN DE LUZ 801933466 RCS BAYONNE ET @COM. BAYONNE Société à responsabilité limitée au capital de 450 000 euros Siège social : 4 RUE RAOUL PERPERE - ESPACE ARGIA N33 LE FORUM 64100 BAYONNE 500167101 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux ternies d'un acte sous signature privée en date à Bayonne du 31/03/2018, La soci…
23/05/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion CPC-PAIE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 36 Rue Arnaud Detroyat Le Forum 64100 BAYONNE 500072251 RCS BAYONNE ET @COM. BAYONNE Société à responsabilité limitée au capital de 450 000 euros Siège social : 4 RUE RAOUL PERPERE - ESPACE ARGIA N33 LE FORUM 64100 BAYONNE 500167101 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bayonne du 31/03/2018, La société CPC-PAIE, société à responsabilité …
15/05/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE KONDUAK - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 4, Rue Raoul Perpere 64100 RAYONNE 398939660 RCS RAYONNE ET @COM. RAYONNE Société à responsabilité limitée au capital de 450 000 euros Siège social : 4 RUE RAOUL PERPERE - ESPACE ARGIA N33 LE FORUM 64100 RAYONNE 500167101 RCS RAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en dat…
06/02/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
20/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : CORREGES Didier ; Gérant : MAURI Patrick
26/04/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
09/04/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : CORREGES Didier ; Gérant : MAURI Patrick ; Gérant : MIRGUET Emmanuel ; Gérant : GRENET Pierre
26/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : CORREGES Didier Gérant : MAURI Patrick Gérant : GRENET Pierre Gérant : MIRGUET Emmanuel
23/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
28/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : CORREGES Didier Gérant : MAURI Patrick Gérant : GRENET Pierre
11/04/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
05/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
06/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
19/03/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
25/01/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
24/03/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Co-Gérant : CORREGES Didier Co-Gérant : MAURI Patrick
22/03/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
12/04/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
19/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

35 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de @COM.BAYONNE

16 événements depuis 2007

vendredi 01 juin 2024
- FIN@COM laisse sa fonction de directeur général à ARGIA EXPERTISE COMPTABLE.
- ARGIA EXPERTISE COMPTABLE devient le nouveau directeur général.

...

Historique

16 événements ont marqué le parcours de @COM.BAYONNE depuis 2007

Le marché de l'expertise comptable - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Statuts mis à jour - Acte

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Rapport du commissaire à la transformation

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Traité de fusion

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

9 Documents liés

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports

9 Documents liés

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports

9 Documents liés

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour