COLORCODE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN490 676 400
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL490 676 400 00040
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86490676400
  • DATE DE CREATION29 juin 2006
  • CODE NAF ou APE7410Z - Activités spécialisées de design
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSMarie BENOIT-GONIN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/12/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Micro
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOLORCODE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 30 novembre 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 01 juillet 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 30 novembre 2023
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSRomans B 490676400
  • Tribunal de commerceGreffe de Romans
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités spécialisées de design (7410Z)
  • Activité principale déclaréeToute activité de création stylistique, de recherche, de mise en place de collections, gammes et séries, de suivi processus de fabrication, de la publicité dans tous domaines touchant au secteur de l'habillement, de l'habitat et plus généralement de tous supports et de toutes opérations de commercialisation ou de communication par tous moyens.
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 511 entreprises du secteur "Activités spécialisées de design" dans la Drôme (26)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des photographes professionnels - France

    La photographie renvoie à la pratique permettant d'obtenir des images fixes et durables des objets grâce à un mécanisme physique reposant sur la lumière. Les photographes professionnels sont des individus réalisant des photographies dans le but de les commercialiser.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché des travaux de peinture - France

    Le marché des travaux de peinture recouvre tous les travaux effectués à l’aide de peinture par des entreprises dans le secteur du bâtiment. Ces travaux sont différents des travaux de peinture industrielle, qui eux ont lieu dans un atelier et consistent à l’application directe de la peinture sur un équipement / objet.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de COLORCODE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de COLORCODE

8 événements depuis 2006

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de COLORCODE depuis 2006

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COLORCODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COLORCODE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COLORCODE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COLORCODE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COLORCODE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COLORCODE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) des associés - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique

Radiation de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) des associés - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

COLORCODE sociéte à responsabilité limitée en liquidation au capital de 3.000 siège social : 14 Rue Bérenger 26000 VALENCE 490 676 400 RCS ROMANSAux termes dune décision en date du 01/07/2023 au VALENCE, lassociée unique, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Marie GROSPART, demeurant 14 Rue Bérenger 26000 VALENCE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les compt...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

COLORCODE Sociéte à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 3 000 euros Siège social et de liquidation : 14 Rue Bérenger, 26000 VALENCE 490 676 400 RCS ROMANS Aux termes dune décision en date du 30 /06/2023 lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Marie GROSPART, demeurant 14 Rue Bérenger 26000 VALENCE, Associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réa...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

COLORCODE Sociéte à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 3 000 euros Siège social et de liquidation : 14 Rue Bérenger, 26000 VALENCE 490 676 400 RCS ROMANS Aux termes dune décision en date du 30 /06/2023 lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Madame Marie GROSPART, demeurant 14 Rue Bérenger 26000 VALENCE, Associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réa...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COLORCODE Sociéte à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 3 000 euros Siège social : VALENCE (26000) 7 Rue des Frères Lumières RCS ROMANS B 490 676 400 Aux termes de la décision de lassocié unique du 15/07/2021, il résulte que le siège social a été transféré à 14 Rue Bérenger à 26000 VALENCE, Avec effet au 01/07/2021. Larticle n° 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de ROMANS. Pour avis 119.103

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COLORCODE SARL à associé unique au capital de 3 000 Siege social : VALENCE (26000) 25 Avenue Pierre Sémard RCS ROMANS B 490 676 400 Aux termes de la décision de lassocié unique du 23/01/2020, il résulte que le siège social a été transféré à 7 Rue des Frères Lumières 26000 VALENCE, Avec effet au 01/02/2020. Larticle n° 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de ROMANS. 108.970

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUSSEL Philippe André nom d'usage : ROUSSEL n'est plus gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 2 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de COLORCODE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat COLORCODE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COLORCODE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise COLORCODE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 14470012610014,75 %
dont export1181001097007,66 %
Production *14470012610014,75 %
Valeur ajoutée (VA)1125009190022,42 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)125692504927,60 %
Résultat d'exploitation 12359-6323295,46 %
RCAI13176-4925367,53 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 11255-4970326,46 %
Effectif moyen110,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif COLORCODE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COLORCODE.

Date de clôture30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 36521283184,65 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles23831281761,72 %
immobilisations financières126811559,78 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 756006150022,93 %
stocks et en-cours000,00 %
créances1525629073-47,53 %
disponibilités : trésorerie604003240086,42 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 803006370026,06 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif COLORCODE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COLORCODE doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 528004150027,23 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 272222187824,43 %
dettes financières et emprunts6117567978,84 %
dettes fournisseurs18692962-36,90 %
dettes fiscales et sociales19219179866,86 %
autres dettes ( comptes courants, ...)17364-95,33 %
Compte de régularisation passif3003000,00 %
Total passif 803006370026,06 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société COLORCODE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation65,75 %65,15 %65,77 %
Endettement11,59 %1,37 %6,92 %
Fonds de roulement55200 EU40800 EU48300 EU
Performance
Evolution de l'activité114,75 %103,53 %99,02 %
Taux de VA77,75 %72,88 %76,68 %
Rentabilité d'exploitation8,69 %0,20 %0,72 %
Rentabilité nette finale7,78 %-3,94 %0,96 %
Capacité d'autofinancement7,15 %1,26 %1,14 %
Rentabilité financière21,32 %-11,98 %2,52 %
Coûts de production
Coûts du travail64,69 %68,44 %70,28 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,59 an0,36 an2,31 ans
Coût de la dette0,22 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,46 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-12,93 jours24,36 jours15,83 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients38,48 jours84,38 jours77,01 jours
Délai Fournisseurs4,71 jours8,60 jours8,54 jours
Liquidité
Liquidité immédiate152,36 jours94,04 jours128,86 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de COLORCODE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 144700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 102900 €

4188 ème
 
VS.2012

* Sur 10479 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 112700 €

595 ème
 
VS.2012

* Sur 1449 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

614852 ème

* Sur un total de 996362 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €

89539 ème

* Sur un total de 143050 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 12400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4000 €

3629 ème
 
VS.2012

* Sur 10479 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4000 €

493 ème
 
VS.2012

* Sur 1449 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

416728 ème

* Sur un total de 996362 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €

60195 ème

* Sur un total de 143050 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        10/08/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 10/08/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
    • Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        Marie Prudence BENOIT-GONIN

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