COLLIN EUROPE AGENCEMENT

02 février 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DU 24/01/2006, MR MORIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EST DESIGNE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. S. HAMON. nOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DE LAUNAY. Date d'effet : 24/01/2006

13 juin 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DU 15/02/2005, MR BREHERET A ETE REMPLACE PAR MR MORIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 15/02/2005

05 octobre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 28/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A REPORTE AU 30 AVRIL 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA COLLIN EUROPE AGENCEMENT INITIALEMENT FIXEE DANS LE JUGEMENT DECLARATIF AU 29 JUILLET 2003. Date d'effet : 28/09/2004

05 novembre 2003

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 23/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA COLLIN EUROPE AGENCEMENT. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME BERNARD JUMEL - Date d'effet : 23/09/2003

04 novembre 2003

• Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/10/2003, LE JUGE COMMISSAIRE DU GREFFE DE SAUMUR A DESIGNE MR PIERRE CHATEL, ANCIEN REPRESENTANT LEGAL DE LA SA COLLIN EUROPE AGENCEMENTS, LIQUIDATEUR, JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/10/2003

13 août 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 29/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR OUVRE UNE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/07/2003. JUGE COMMISSAIRE : MR SERGE HAMON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BREHERET - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD JUMEL. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME ROUSSEAU, AVEC MISSION D'ASSISTER LASOCIETE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUSQU'AU 27/01/2004. Date d'effet : 29/07/2003

19 décembre 2002

• NOMINATION DE MR CHATEL PIERRE (EX P.C.A) EN QUALITE DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE MR GUERIN BERTRAND EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL DE MR CHATEL PIERRE (PDG) ET DE MME CHATEL ANNIE - ANCIENNE ADRESSE : QUIMPER 10 ROUTE DE CUZON - NOUVELLE ADRESSE : PLOEMEUR KERIEL - CONTINUATION DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 22/10/2002

04 septembre 1998

• BRANCHE "FABRICATION DE MOBILIER DE MAGASINS ET APPARTEMENTS, MENUISERIE, EBENISTERIE" (A L'EXCLUSION DE LA PARTIE COMMERCIALISATION, POSE ET BUREAU D'ETUDES) DONNEE EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE LA SARL COLLIN INDUSTRIES A COMPTER DU 01/07/98

18 février 1992

• NOUVEL ADM : MR COURTETE VINCENT EN REMPL. DE MR COURTETE ALBAUD. A COMPTER DU 19/12/1990. CAPITAL SOCIAL PORTE DE 250 000 F A 600 000 F. ADJONCTION A L'ACTIVITE DE : AGENCEMENT DE CUISINES, ACHAT VENTE AU DETAIL DE TOUS LES MEUBLES ET APPAREILS ELECTRO-MENAGERS ET NOTAMMENT DE CUISINES, INSTALLATION, AGENCEMENT DE CUISINES... A COMPTER DU 30/12/1991. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PLOUAY, 4 RUE DE LA LIBERATION A PLOUAY, Z.I. DE RESTAVY. A COMPTER DU 01/09/1991.

04 août 1982

• TRANSFORMATION DE LA STE EN SA A COMPTER DU 01/02/82

09 juin 1977

• AUX TERMES DE L'ACTE DE CESSION DU FDS DE CCE DU 30.04.77 LA SARL ETS COLLIN ET FILS A CEDE A LA SARL CONFORT CUISINE 77 B 129 UN FDS DE CCE DE NEGOCE DE MEUBLES SIS 37 RUE DU PORT A LORIENT AU PRIX DE 90 000 FRS A COMPTER DU 01/05/77