France

COLLECTIVITIS

Active
SIREN
938 391 653
SIRET DU SIEGE SOCIAL
938 391 653 00012
NUMÉRO DE TVA
FR37938391653
DATE DE CREATION
16 décembre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
2 RUE DES VIGNES LIEU-DIT EGUILLY, 71490 COUCHES
DIRIGEANTS
Yann JEANNIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Prise de participation et conseil pour les besoins de ses associés vignerons
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital variable
1500,00 €
Noms commerciaux
COLLECTIVITIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 2024 01/12/2024
Statut RNE
Inscrite le 16 décembre 2024 16/12/2024

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  • Attestation de dépôt des fonds

  • Statut constitutif

Annonces légales de COLLECTIVITIS

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Dans lannonce parue dans LesEchos.fr du 09/12/2024, concernant la sociéte COLLECTIVITIS, Il convient de lire : Date acte : Par ASSP en date du 10/12/2024 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée : au lieu de Par ASSP en date du 06/11/2024 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Président : JEANNIN Yann ; Directeur général : NOET Stephane

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par ASSP en date du 06/11/2024 il a éte constitué une SAS à capital variable dénommée : COLLECTIVITIS Capital minimum : 1 500,00 Capital souscrit : 1 500,00 Capital max : 15 000,00 Objet social : La participation directe ou indirecte (acquisition par voie dapport, dachat, De souscription ou autrement), la propriété, ladministration, la gestion des titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières dans une ou plusieurs sociétés ayant pour objet lachat, la vente, la distribution et la commercialisation par tous moyens de vins et de manière accessoire de toutes boissons, alcooliques ou non alcooliques, ainsi que de produits accessoires au vin, alimentaires ou non alimentaires ; - La fourniture de services répondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de ses associés, notamment la réalisation de toutes opérations de conseil à leur destination se rapportant au vin, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, des services de nature commerciale, administrative, financière, de marketing ou de communication ; - Lacquisition, la propriété, la gestion, ladministration, lexploitation par bail ou autrement et la disposition dimmeubles affectés à lune ou lautre des activités précitées ; - Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de Chalon-sur-saone Siège social : 2 Rue des Vignes Lieu-dit Eguilly 71490 Couches Président(e) : M. JEANNIN Yann pour une durée 3 ans demeurant 3 Montee des Catinettes 34700 Soubès Directeur général : M. NOET Stephane demeurant 201 Route des quatre saisons aux camoins 13011 Marseille Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix dans la limite dun plafond égal à dix pour cent (10 %) des droits de vote de lensemble des associés, quel que soit le nombre dactions détenues. Pour déterminer lapplication de ce plafond il sera fait masse des actions détenues par toutes les personnes morales associés contrôlées, directement ou indirectement, par une même personne physique ou morale et/ou un même groupe de personnes physiques ou morales. Clauses dagrément : Toute cession à toute personne qui nest pas associée, ou héritière dun associé, ou qui ne respecte pas les trois conditions prévues par larticle 10.1.2. des statuts est soumise à lagrément préalable de la société.

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