COLDWAY

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 439 462 623
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 439 462 623 00026
NUMÉRO DE TVA: FR62439462623
DATE DE CREATION: 15 octobre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - 2825Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: RTE DE RIVESALTES LIEU DIT TERRITOIRE DE PATAU, 66380 PIA
DIRIGEANTS: ACG AUDIT CONSULTING GROUP + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/08/2026: Insee RNE

Recherche IA

Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

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Rapport complet officiel

07/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)

Capital social: 362307,00 €

Noms commerciaux: COLDWAY

Statut RCS: Radiée le 31 octobre 2018 31/10/2018

Statut INSEE: Fermée le 31 octobre 2018 31/10/2018

Statut RNE: Radiée le 31 octobre 2018 31/10/2018

Observations RNE

27 octobre 2021
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/10/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/10/2018 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
27 juin 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/06/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/06/2018
15 octobre 2001
- Historique des observations RCS : Mention du 03/03/2003 :FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ALCALI TECHNOLOGIES RCS B 417 529 864 A COMPTER DU 30.12.2002 Mention du 24/12/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME: S.A NOUVELLE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Mention du 03/06/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: ALCALI INDUSTRIES Mention du 08/08/2006 : transfert de siege social: ancienne adresse: plein sud entreprises, espace entreprise mediterranée 66660 RIVESALTES
NC
- 27062018 - - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ;31102018 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE - ;31102018 - - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAITRE GASCON HELENE;27102021 - - JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - MAITRE GASCON HELENE;

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels dans les Pyrénées-Orientales

Établissements

- COLDWAY - 66380
  
  Ancien établissement du 08 juin 2006 au 31 octobre 2018
  
  SIRET
  
  43946262300026
  
  Activité
  
  Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - 2825Z
  
  Adresse
  
  RTE DE RIVESALTES LIEU DIT TERRITOIRE DE PATAU, 66380 PIA
- COLDWAY - 66600
  
  Ancien établissement du 02 octobre 2001 au 08 juin 2006
  
  SIRET
  
  43946262300018
  
  Activité
  
  Fabrication d'autres machines d'usage général - 292M
  
  Adresse
  
  ZON ESPACE ENTREP MEDITERRANEE PLEIN SUD ENTREPRISES, 66600 RIVESALTES

Dirigeants de COLDWAY

Dirigeants

Structure capitalistique

07/08/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

07/08/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

07/08/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

07/08/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

1478800,00

-
Résultats net

-2637200,00

-1908100,00

-38 %
Marge brute

NC

274800,00

-
Résultats d'exploitation

NC

-2214900,00

-
Ebitda

NC

-1491200,00

-

Comptes de COLDWAY

31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels

2015

2014

2013

Équilibre bilan

Capitalisation

64,78 %

42,52 %

73,32 %
Endettement

35,46 %

96,63 %

23,59 %
Fonds de roulement

3957000 EU

2558800 EU

3911000 EU

Documents de COLDWAY

19/06/2018

P.V. d'Assemblée
10/11/2017

Extrait de procès-verbal
29/08/2016

Nomination/démission des organes de gestion
14/10/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
24/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2014

Extrait de procès-verbal
16/06/2014

P.V. d'Assemblée
16/06/2014

P.V. d'Assemblée
02/01/2014

Extrait de procès-verbal
12/12/2013

P.V. d'Assemblée
01/08/2013

P.V. d'Assemblée
20/06/2013

P.V. d'Assemblée
06/05/2013

P.V. d'Assemblée
10/04/2013

P.V. d'Assemblée
03/04/2013

Document
03/12/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2011

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
07/06/2011

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
07/06/2011

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
05/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement d'administrateur (s Changement de président Démission de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
05/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement d'administrateur (s Changement de président Démission de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
05/08/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés

Changement d'administrateur (s Changement de président Démission de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
05/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement d'administrateur (s Changement de président Démission de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
27/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
27/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
24/07/2009

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
24/07/2009

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
24/07/2009

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
24/07/2009

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
28/05/2009

Ordonnance du président

Divers
13/05/2009

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
30/07/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Modification des statuts
18/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commisaires aux comptes
23/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Divers Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de directeur général
27/03/2007

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
08/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation de capital Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
03/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
24/12/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de membre du conseil de surveillance Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président du directoire
23/11/2004

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
24/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/03/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital Divers Modification des statuts Changement d'administrateur (s Augmentation de capital
30/10/2003

Ordonnance
07/10/2003

Ordonnance
04/07/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Nomination de directeur général Modification des statuts
05/06/2003

Ordonnance
03/03/2003

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport

Apport fusion
28/11/2002

Projet

Divers
04/07/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
15/10/2001

Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

51 Documents officiels

Annonces légales de COLDWAY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

27/10/2021

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/10/2021

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 27/10/2021 COLDWAY, route de Rivesaltes, 66380 Pia, RCS PERPIGNAN 439 462 623. Fabrication et commercialisation dappareils ou matériels issus principalement de systemes thermochimiques permettant la maitrise de lévolution et du maintien en température de tout produit, ingénierie thermique industrielle, le conseil et la formation sur la chaine du froid et la liaison chaude. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2018RJ0264
27/10/2021

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 27/10/2021 COLDWAY, route de Rivesaltes, 66380 Pia, RCS PERPIGNAN 439 462 623. Fabrication et commercialisation dappareils ou matériels issus principalement de systemes thermochimiques permettant la maitrise de lévolution et du maintien en température de tout produit, ingénierie thermique industrielle, le conseil et la formation sur la chaine du froid et la liaison chaude. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2018RJ0264
29/06/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
04/12/2019

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
31/10/2018

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
31/10/2018

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
27/06/2018

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
24/11/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
28/10/2015

Annonce BODACC - Modification du capital. [362307.0 EUR]
12/08/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
10/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
22/01/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
03/01/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
14/08/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
24/07/2013

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [276593.0 EUR]
09/01/2013

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
08/11/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
26/04/2011

Annonce BODACC - Augmentation de capital [4853800.0 EUR]
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
04/06/2010

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de président et directeur général Changement d'administrateur [3853780.0 EUR]
31/03/2010

Annonce BODACC - Augmentation de capital [2658880.0 EUR]
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
09/06/2009

Annonce BODACC - Augmentation de capital [2429350.0 EUR]
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
30/06/2008

Annonce BODACC - Augmentation de capital [331204.0 EUR]
27/05/2008

Annonce BODACC - Changement commissaire aux comptes titulaire Ancien commissaire aux comptes titulaire: SARL FDA SARL FREDERIC DAGES ET ASSOCIES [783600.0 EUR]
30/01/2008

Annonce BODACC -
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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38 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de COLDWAY

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Entreprises liées

Procédures collectives

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON
    
    Centreplus 9 rue Camille Desmoulins - 66000 - PERPIGNAN
  - Mandataire judiciaire
    
    Me GASCON Hélène
    
    1 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
  - 27/06/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2018, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Me GASCON Hélène
    
    1 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Me GASCON Hélène
    
    1 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON
    
    Centreplus 9 rue Camille Desmoulins - 66000 - PERPIGNAN
  - 31/10/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Marques déposées

COLDWAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2014
- Date d'expiration
  
  04 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALCALI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALCABOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2011
- Date d'expiration
  
  16 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUITHERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2011
- Date d'expiration
  
  16 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
COOLSPLIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2011
- Date d'expiration
  
  16 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
COLDWAY La liberté du froid

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2005
- Date d'expiration
  
  10 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALCALI INDUSTRIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de COLDWAY

39 événements depuis 2003

lundi 14 novembre 2017
- Olivier CASES remplace Pierre ROLLET en tant que président du conseil de surveillance.
- Pierre ROLLET laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Olivier CASES.

vendredi 14 décembre 2013
- Richard BORGI laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Pierre ROLLET.
- Pierre ROLLET devient le nouveau président du conseil de surveillance.

...

Historique

39 événements ont marqué le parcours de COLDWAY depuis 2003

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Finances

Extra-financier

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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Nomination/démission des organes de gestion

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Ordonnance

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Projet - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport

Projet

Ordonnance

Statuts constitutifs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession