COGED

27 septembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société COGED (anciennement dénommée DEMOTRONIC RHONE ALPES) des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

12 juillet 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Juge commissaire : Monsieur JURY Alain. Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 28/06/2017

14 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

13 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

08 janvier 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

22 janvier 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

10 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/09/2013 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON

02 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

05 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/09/2012