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Dernière modification le06/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
COGEBAT
- SIREN
- 397 802 489 397802489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 802 489 00021 39780248900021
- NUMÉRO DE TVA
- FR86397802489 FR86397802489
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 10 RUE BELLECORDIERE, 69002 LYON 10 RUE BELLECORDIERE, 69002 LYON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- COGEBAT COGEBAT
- Statut INSEE
- Fermée le 05 juin 2025 05/06/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juillet 1994 21/07/1994
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09 septembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2021 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société COGEBAT des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
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29 avril 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/04/2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu . Date de cessation des paiements : 28/02/2021
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- AA 2010-03-11 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-08-23 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,AI 2010-03-11 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-08-23 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,AW 2009-03-12 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2009-09-02 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX,DB 2009-04-10 JUGEMENT MODIFICATIF 2010-03-25 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,DB 2009-09-15 JUGEMENT MODIFICATIF 2010-03-15 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,DN 2009-03-12 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-09-02 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX
Secteur d'activité de COGEBAT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
517 sociétés exercent la même activité que COGEBAT dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans le Rhône (69)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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COGEBAT - 69002
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 05 juin 2025
- SIRET 39780248900021 39780248900021
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 10 RUE BELLECORDIERE, 69002 LYON
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COGEBAT - 69400
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 01 janvier 2020
- SIRET 39780248900013 39780248900013
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 45 RUE DALMA CHEZ SCRIBES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Dirigeants de COGEBAT
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Anciens
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Observation de conformité François SCHULER
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 20 février 2019 au 05 juin 2025
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Observation de conformité Mustafa SEVEN
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2009 au 20 février 2019
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Observation de conformité Mustafa SEVEN
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COGEBAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de COGEBAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires026337,00-100,00 %
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Résultats net48500,00-12973,00473,85 %
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Marge brute40400,00-8860,00555,98 %
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Résultats d'exploitation39800,00-12972,00406,81 %
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Ebitda39800,00-9593,00514,89 %
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Dettes + 1 an075000,00-100,00 %
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BFR97600,0054800,0078,10 %
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Trésorerie00-
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Endettement188800,0075000,00151,73 %
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Taux de profitabilitéNC-0,49-
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Rentabilité51.54 %-28.45 %281,17 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation33,26 %37,81 %47,29 %
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Endettement3,78 %20,32 %19,08 %
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Fonds de roulement97600 EU54800 EU65800 EU
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Evolution de l'activité0 %35,98 %52,44 %
-
Taux de VAN/C-33,64 %16,30 %
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Rentabilité d'exploitationN/C-36,42 %13,98 %
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Rentabilité nette finaleN/C-49,26 %5,75 %
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Capacité d'autofinancementN/C-36,33 %14,92 %
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Rentabilité financière51,54 %-28,45 %7,20 %
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Coûts du travailN/C0 %1,33 %
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Capacité de remboursement0,19 anN/C1,02 ans
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Coût de la dette0 %N/C0 %
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Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
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Poids du BFR globalN/C759,46 jours284,50 jours
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Poids des stocksN/C97,46 jours127,76 jours
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Délai clientsN/C1572,98 jours427,00 jours
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Délai FournisseursN/C260,13 jours63,40 jours
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Liquidité immédiateN/C0,00 jour44,61 jours
Documents de COGEBAT
15 derniers documents officiels
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Décision de l'associé unique
-
Décision de l'associé unique
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification des statuts
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstittuion des capitaux propres
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Continuation de la société malgré les pertes
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Statuts mis à jour - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : COGEBAT. COGEBAT. 2021RJ0247 - Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La société COGEBAT - 397 802 489 RCS Lyon -SARL - construction et rénovation de bâtiments -10 rue Bellecordière 69002 LYON
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : COGEBAT. COGEBAT. 2021RJ0247 - Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal des Activites Economiques de Lyon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La société COGEBAT - 397 802 489 RCS Lyon -SARL - construction et rénovation de bâtiments -10 rue Bellecordière 69002 LYON
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON 2021RJ0247 Par jugement du 29/04/2021, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de La société COGEBAT 397 802 489 RCS Lyon SARL 10 rue Bellecordière 69002 LYON construction et rénovation de bâtiments liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 BOURGOIN-JALLIEU auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances …
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Tribunal de commerce de Lyon Liquidations judiciaires 2021RJ0247 - Par jugement du 29/04/2021, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de la Société COGEBAT, 397 802 489 RCS Lyon, SARL, 10, rue Bellecordière, 69002 Lyon, construction et rénovation de bâtiments. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91-93, rue de la Libération, CS 91014, 38300 Bourgoin-Jallieu, auquel les Créan…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
TL244579 COGEBAT EURL au capital : 45000 . 45 Rue dAlma, 69400 VILLEFRANCHE SUR-SAONE RCS : 397802489 de VILLEFRANCHE TARARE En date du 01/01/2020, Lassocié unique décide du transfert du siège social au 10 Rue Bellecordiere, 69002 Lyon, Le 01/01/2020 ; Modification au RCS de LYON
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME NOIRAIX-PEY Martine
1750 RTE de Riottier - 69400 - LIMAS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL
Cs 91014 91-93 rue de la Libération - 38300 - BOURGOIN-JALLIEU
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON 2021RJ0247 Par jugement du 29/04/2021, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de La société COGEBAT 397 802 489 RCS Lyon SARL 10 rue Bellecordière 69002 LYON construction et rénovation de bâtiments liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 BOURGOIN-JALLIEU auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances …
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Tribunal de commerce de Lyon Liquidations judiciaires 2021RJ0247 - Par jugement du 29/04/2021, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec application de la procedure simplifiée de la Société COGEBAT, 397 802 489 RCS Lyon, SARL, 10, rue Bellecordière, 69002 Lyon, construction et rénovation de bâtiments. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL, 91-93, rue de la Libération, CS 91014, 38300 Bourgoin-Jallieu, auquel les Créan…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de COGEBAT
5 événements depuis 2005
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mardi 20 février 2019
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Franois SCHULER succède à Mustafa SEVEN en tant que gérant.
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Mustafa SEVEN cède sa place de gérant à Franois SCHULER.
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jeudi 02 octobre 2009
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Mustafa SEVEN prend le relais de Mustafa SEVEN en tant que gérant.
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Mustafa SEVEN succède à Mustafa SEVEN en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Mustafa SEVEN assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de COGEBAT depuis 2005