COFERM' PROD

4 novembre 2022

• Par jugement en date du 02/11/2022 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON a rectifié le jugement du Tribunal de céans en date du 02/11/2022 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire.

3 novembre 2022

• Jugement du tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon en date du 02/11/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 26/10/2022, désignant en qualité de liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon,.

11 mai 2022

• Par ordonnance du 10/05/2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.

16 février 2022

• Par jugement en date du 16/02/2022, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER.

20 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/02/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Morineau Patrick

26 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21 décembre 2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15 février 2012

24 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 19/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/12/2011

20 avril 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/10/2011.

15 décembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 15/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/04/2011.

20 octobre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/10/2010 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/12/2010. Cessation des paiements en date du 13/10/2010. Juge-Commissaire Titulaire : Madame Véronique GLORIA Juge-Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon

NC

• J002 2010-10-20 Ouverture redressement judiciaire 2010-11-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,J015 2010-12-15 Prolongation période d'observation 2011-01-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,J015 2011-04-20 Prolongation période d'observation 2011-06-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,J031 2012-02-15 Arrêt plan de redressement 2012-03-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,J036 2018-12-12 Modification plan de redressement 2018-12-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER