COFA

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Apport Partiel

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion

Formation de Société - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - Statuts - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex, et maintient l'administrateur ME (Maître) Bidan Christophe, Le Chephren, 27 Cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, pour passer tous les actes nécessaires à la, réalisation de la cession.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession partielle au profit de Sarl Bouttier Automobiles, ZI sud, 1 rue Viloiseau, 53960 Bonchamp les laval, Rcs Laval 482 314 721 (2005 B 00181). Maintient Mandataire judiciaire : Maître Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus, CS 74036, 35040 Rennes cedex. Maintient administrateur judiciaire : Maître Christophe Bidan, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes. Date d'entrée en jouissance le jour du jugement autorisant la cession.

Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 26.11.2008, jugement désignant administrateur ME (Maître) Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)