CODIAM

25 mai 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/05/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/05/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

04 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 4 janvier 2011 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. ,

30 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/11/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00400 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , juge commissaire M. Chenel Paul , juge commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis

09 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

19 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois mois

05 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2010 arrête le plan de cession au profit de : société LOCATEL 39 bd des Bouvets 92000 NANTERRE

21 avril 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 21/04/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00400 , date de cessation des paiements le 15/12/2009 désigne Juge Commissaire M. Chenel Paul , Juge Commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

21 octobre 2004

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Dépôt du 28 avril 1983 n° 4281