CODEX

02 juin 2023

• En date du 01/06/2023, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

04 janvier 2022

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 03/01/2022, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SA CODEX et M. VERDIER Patrick Nouveau liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet : 01/01/2022

28 novembre 2012

• En date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure SA CODEX Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME

10 février 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 10/02/2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Juge Commissaire : Mr Frédéric LAROUR Date d'effet : 10/02/2011

18 septembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/09/2009 modifiant le plan de continuation: rééchelonnement du plan sur une durée de 7 ans au lieu de 3 ans.

01 janvier 2009

• Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

19 décembre 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Cognac du 19/12/2008 nommant Mr Joël FOUCAULT en qualité de Juge Commissaire et nomme Mr MANNALIN Juge commissaire suppléant pour les procédures de la SA CODEX et de Monsieur VERDIER Patrick.

24 novembre 2006

• Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/11/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise de la SA CODEX et de Monsieur Patrick VERDIER Fixe la durée du plan à 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : ME TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Date d'effet : 24/11/2006

25 septembre 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 22/09/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/12/2006 pour la procédures de Monsieur VERDIER Patrick et de la SA CODEX

04 août 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 28/07/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/09/2006 pour les procédures de la SA CODEX, et de Monsieur Patrick VERDIER

12 juillet 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 07/07/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/08/2006 pour la procédure de Monsieur VERDIER Patrick

07 juillet 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 07/07/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/08/2006 pour la procédure de la SA CODEX

21 avril 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 21/04/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/06/2006.

19 décembre 2005

• Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 16/12/2005 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA CODEX à Monsieur Patrick VERDIER (né le 18.02.1953 à 16 COGNAC, demeurant 51, rue du Port 16100 BOUTIERS ST TROJAN, non immatriculé au RCS) Fin de la période d'observation : 16/04/2005. Cessation des paiements en date du 01/12/2005. Juge Commissaire : M ARROU Serge Juge commissaire suppléant : MR LARSEN Frédéric Représentant des créanciers : ME TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC

16 décembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 16/12/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire de la SA CODEX et fixant la fin de la période d'observation au 16.04.2006 Cessation des paiements en date du 01/12/2005. Juge Commissaire : M ARROU Serge Juge commissaire suppléant : M LARSEN Frédéric Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Date d'effet : 16/12/2005

14 décembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements : Dépôt le 14/12/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de COGNAC

20 janvier 1989

• Historique des observations depuis le 20/01/1989 : MODIFICATION DU 23 MARS 1994 N°311 Ancienne forme juridique : SARL Nouvelle forme juridique : Société Anonyme avec effet du 01 octbore 1993