CODER

21 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

16 mars 2009

• Par jugement en date du 16 mai 2007, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé à l'encontre de Monsieur Michel LUCAS une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de 3 ans

09 février 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 09/02/2006 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Michel LUCAS à concurrence de 1 307 245,76 Euros .

07 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 07/11/2005 nommant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

30 mars 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 30/03/2005 Nommant ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

04 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/02/2004 Nommant M. BATAILLARD juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

10 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10/11/2003 modifiant le plan de cession de la SA CODER Nom du juge commissaire : M. GALLO

07 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 07/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur J.C KAISER agissant tant pour son compte que pour le compte de la SCOP CODER ENTREPRISE en cours de formation . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. GALLO

16 octobre 2003

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 16/10/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00712 , date de cessation des paiements le 13/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. GALLO , juge commissaire suppléant M. CRASSOUS , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission de assister le debiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , représentant des créanciers ME PEZZINO PIERRE-YVES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

13 octobre 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 13/10/2003