- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CODE IS LAW
Active
- SIREN897 488 615897488615
- SIRET DU SIEGE SOCIAL897 488 615 0001389748861500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94897488615FR94897488615
- DATE DE CREATION23 mars 2021
- CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSMahdi MEDJAOUI + 3 autres dirigeants
- ADRESSE122 RUE AMELOT, 75011 PARIS France122 RUE AMELOT, 75011 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCODE IS LAW CODE IS LAW
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 mars 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 mars 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 mars 2021
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSParis B 897488615Paris B 897488615
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Activité principale déclaréeLa réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services. La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20197 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cryptomonnaies - France
Les cryptomonnaies sont des monnaies digitales sécurisées par cryptographie, qui fonctionnent sur une technologie de registre distribué appelée blockchain. Elles permettent des transactions peer-to-peer sans l'intermédiation des banques ou des gouvernements.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la e-santé - France
Selon l’Organisation mondiale de la santé, le terme d’e-santé se réfère à « l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la santé ». Cette définition inclut un premier domaine majeur appelé Système d’Information de Santé (SIS) ou hospitalier (SIH), englobant toutes les solutions d’échange d’informations entre hôpitaux, médecins et patients tels que le dossier médical informatisé ou le système de carte vitale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du serious game - France
Plusieurs définitions existent au sujet du "serious game". Selon Julian Alvarez, professeur des universités spécialisé dans ce domaine, le serious game est « un logiciel qui combine une intention sérieuse, de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement, avec des ressorts ludiques issus du jeu vidéo ».
Cartographie de CODE IS LAW
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CODE IS LAW et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2021
BANQUE NEUFLIZE OBC
- SIREN552003261
Dirigeants : ERNST & YOUNG AUDIT , FORVIS MAZARS SA , Guillaume POTEL , PICARLE ET ASSOCIES
Cité 1 fois en 2024
JULCA
- SIREN878027218
Dirigeant : Romain CARRAT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 mars 2021
Mahdi MEDJAOUI
Président
Depuis le 27 mars 2021
François-Xavier CAO
Directeur général
Depuis le 01 février 2024
JULCA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 01 février 2024
Olivia GALOIS
Commissaire aux comptes suppléant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 mars 2021 (4 ans)
CODE IS LAW - 75011
Siège social
- SIRET89748861500013
- ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse122 RUE AMELOT, 75011 PARIS France
Historique de CODE IS LAW
2 événements depuis 2021
vendredi 27 mars 2021
Mahdi MEDJAOUI accède au poste de président.
François-Xavier CAO est promue directeur général.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODE IS LAW au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODE IS LAW, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODE IS LAW, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODE IS LAW (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODE IS LAW
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CODE IS LAW (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | |||||
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, Olivia | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes CODE IS LAW Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.523,50 euros Siege social : 122 rue Amelot 75011 PARIS RCS PARIS 897 488 615 Aux termes du PV de lAssemblée Générale des Associés du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer : - Le cabinet JULDA, Société à Responsabilité Limitée sise 29 rue du Colisée 75008 PARIS, RCS PARIS 878 027 218, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire - Madame Olivia GALOIS, sise 49 avenue Victor Hugo 75116 PARIS, en qualité de Commissaire au... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Par un acte SSP en date du 16/03/2021, a éte constituée une Société : Dénomination : CODE IS LAW Forme : SAS. Capital : 1.000 euros. Siège : 122, Rue Amelot, 75011 Paris. Objet social : La réalisation de prestations de service dans le domaine de linformatique et de la gouvernance de linformation. Le conseil en système et logiciel informatique, lingénierie en services digitaux. Président : M. Mahdi MEDJAOUI demeurant à Paris (75003), 111, boulevard Beaumarchais. Directeur Général : M. François-X... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Medjaoui, Mahdi, Directeur général : Cao, François-Xavier Xuan | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CODE IS LAW
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CODE IS LAW
O Olympe
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 4245
