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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CODE IS LAW
Active
- SIREN
- 897 488 615 897488615
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 897 488 615 00013 89748861500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR94897488615 FR94897488615
- DATE DE CREATION
- 23 mars 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS
- DIRIGEANTS
- Mahdi MEDJAOUI + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CODE IS LAW CODE IS LAW
- Capital social
- 1523,50 € 1523,50
- Statut RCS
- Inscrite le 23 mars 2021 23/03/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 mars 2021 16/03/2021
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mars 2021 23/03/2021
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Paris B 897488615 Paris B 897488615
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de CODE IS LAW
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Activité principale déclarée
- La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services. La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
20 197 sociétés exercent la même activité que CODE IS LAW dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" à Paris (75)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché du serious game - France (29 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France
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99,00€
Le marché des cryptomonnaies - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..
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99,00€
Le marché de la e-santé - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 16 mars 2021 (4 ans)
CODE IS LAW - 75011
Siège social
- SIRET 89748861500013 89748861500013
- Activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS
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Dirigeants de CODE IS LAW
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Actuels
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Observation de conformité Mahdi MEDJAOUI
Né en 1985 (40 ans)
Président Depuis le 27 mars 2021 (4 ans)
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François-Xavier CAO
Né en 1993 (32 ans)
Directeur général Depuis le 27 mars 2021 (4 ans)
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JULCA
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 01 février 2024 (1 an)
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Olivia GALOIS
Née en 1968 (57 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 01 février 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CODE IS LAW
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CODE IS LAW
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de CODE IS LAW
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat
Divers
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Cité 1 fois en 2021
BANQUE NEUFLIZE OBC
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552003261 552003261
Dirigeants : ERNST & YOUNG AUDIT , FORVIS MAZARS SA , Guillaume POTEL , PICARLE ET ASSOCIES
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Certificat
Divers
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Cité 1 fois en 2024
JULCA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 878027218 878027218
Dirigeant : Romain CARRAT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, Olivia
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
CODE IS LAW Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.523,50 euros Siege social : 122 rue Amelot 75011 PARIS RCS PARIS 897 488 615 Aux termes du PV de lAssemblée Générale des Associés du 22 décembre 2023, il a été décidé de nommer : - Le cabinet JULDA, Société à Responsabilité Limitée sise 29 rue du Colisée 75008 PARIS, RCS PARIS 878 027 218, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire - Madame Olivia GALOIS, sise 49 avenue Victor Hugo 75116 PARIS, en qualité de Commissaire au…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Par un acte SSP en date du 16/03/2021, a éte constituée une Société : Dénomination : CODE IS LAW Forme : SAS. Capital : 1.000 euros. Siège : 122, Rue Amelot, 75011 Paris. Objet social : La réalisation de prestations de service dans le domaine de linformatique et de la gouvernance de linformation. Le conseil en système et logiciel informatique, lingénierie en services digitaux. Président : M. Mahdi MEDJAOUI demeurant à Paris (75003), 111, boulevard Beaumarchais. Directeur Général : M. François-X…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : Medjaoui, Mahdi, Directeur général : Cao, François-Xavier Xuan
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Juridique
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DPO GPT
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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O Olympe
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
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Olympe
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
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Historique de CODE IS LAW
2 événements depuis 2021
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vendredi 27 mars 2021
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Mahdi MEDJAOUI accède au poste de président.
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François-Xavier CAO est promue directeur général.
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