- Dernière modification le08/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CODE GESTION
- SIREN827 990 847827990847
- SIRET DU SIEGE SOCIAL827 990 847 0002882799084700028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45827990847FR45827990847
- DATE DE CREATION28 février 2017
- CODE NAF ou APE7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE91 RUE JEAN MOULIN, 95140 GARGES-LES-GONESSE France91 RUE JEAN MOULIN, 95140 GARGES-LES-GONESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCODE GESTION CODE GESTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 juin 2022
Observations RNE 03 juin 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/06/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/06/2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
26 avril 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 25/04/2022, prononce l'interdiction de Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. MERABET Masserrebine, pour une durée de 15 ans
05 février 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 05/02/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00078, date de cessation des paiements le 05/08/2019, désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
19 novembre 2020
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI DGFP CERGY PONTOISE
28 février 2017
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSPontoise B 827990847Pontoise B 827990847
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
- Activité principale déclaréeprestations de conseils l'assistance technique et fonctionnelle aux entrepirises dans les domaines de l'informatique et de la communication , la gestion , le recrutement et la gestion de salarié et de personnel intérimaire prestations de conseils l'assistance technique et fonctionnelle aux entrepirises dans les domaines de l'informatique et de la communication , la gestion , le recrutement et la gestion de salarié et de personnel intérimaire
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10884 entreprises du secteur "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion" dans le Val-d'Oise (95)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coworking - France
Les coworking sont des espaces de travail partagés où un large éventail d'entreprises louent des bureaux. Il peut notamment être divisé en plusieurs sous-catégories : Centres d'affaires qui sont des immeubles de bureaux accueillant des entreprises pour des événements, des séminaires ou des congrès, Télécentres sont des espaces publics où le matériel informatique et l'accès à l'internet sont mis à la disposition des travailleurs salariés ou indépendants Incubateurs qui a pour mission de fournir une assistance et un soutien à la création d'entreprises Zones de coworking où plusieurs entreprises et personnes sont assises dans un espace de bureau commun (La présente étude se concentre sur cette catégorie) Ces espaces de coworking sont conçus pour fournir un environnement de travail collaboratif et stimulant où les travailleurs peuvent échanger des idées, travailler ensemble sur des projets, établir des relations professionnelles et se sentir connectés à une communauté de travailleurs.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France
Les cabinets de conseil en stratégie permettent aux organisations qu’ils accompagnent de se transformer et de s’adapter dans un environnement en mutation continue. Pour cela, les dirigeants peuvent compter sur la capacité des consultants à identifier les tendances clés de leurs industries grâce à leur point de vue extérieur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaussures pour enfants - France
Le marché des chaussures pour enfants amorce une belle croissance depuis 2017 en France, bien que les ventes en volume ne cessent de diminuer ces dernières années. En terme de volume, près de 207 millions de paires ont été achetées en 2023.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture - France
Le marché mondial de la construction est le plus grand consommateur de matières premières au monde. Les matériaux de couverture sont les couches les plus externes du toit d'un bâtiment, utilisées pour construire ou réparer un toit.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du courtage en travaux - France
Le courtage en travaux désigne l'activité de l'intermédiaire entre un client (particulier ou entreprise) ayant un projet de travaux et des professionnels capables d'effectuer les travaux. L’objectif d’un courtier en travaux est ainsi de trouver les artisans et fournisseurs de matériaux au meilleur rapport qualité/prix pour ses clients.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la location de matériel médical - France
Un dispositif médical ("MD", également appelé équipement médical) est défini comme "un instrument, un appareil, un équipement ou un logiciel destiné par son fabricant à être utilisé pour le diagnostic, la prévention, le contrôle, le traitement d'une maladie, d'une blessure ou à d'autres fins". [ANSM] Les MD sont très divers, ce qui signifie qu'une large gamme de produits est incluse dans le périmètre de cette catégorie de produits.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des séminaires d'entreprise - France
Le marché des séminaires d'entreprise est un segment de l'industrie plus large du "MICE", i.e "Meetings, , Incentives, Conferences & Exhibitions" qui regroupe les événements à caractère professionnel destinés aux collaborateurs d'une entreprise.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France
Les incubateurs de startups sont des organisations qui soutiennent les entreprises naissantes en leur fournissant des ressources comme l'espace de travail, le mentorat et parfois le financement. Ils visent à aider les entrepreneurs à développer leurs idées et à établir une base solide pour leur startup.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la formation professionnelle - France
La formation professionnelle est un processus structuré qui permet d'acquérir des connaissances et des compétences spécifiques à certains métiers ou plus généralement applicables sur le marché de l'emploi. Elle peut avoir lieu dans le cadre de la formation initiale, comme l'apprentissage ou le lycée professionnel, ou faire partie de la formation continue pour les personnes déjà engagées dans la vie active.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des montres de luxe - France
L'horlogierie de luxe est une catégorie qui regroupe les montres de manufactures de qualité dont la fabrication a nécessité un travail précis d'horlogerie sur des mouvements mécaniques mais aussi, sur l'élaboration et la finition des boîtiers de montres, ainsi que sur des éléments tels que les cadrans ou encore les aiguilles. Le segment de l'horlogerie haut de gamme a explosé en France avec l'essor des marques de luxe dans les années 1990, porté notamment par le développement du tourisme de masse en Asie depuis les années 2000.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des applications anti-gaspillage - France
Le marché des applications anti-gaspillage alimentaire regroupe les applications permettant au consommateur d’acheter des paniers d’invendus auprès de commerçants, restaurateurs et grandes surfaces ainsi que les applications permettant une meilleure gestion des produits alimentaires chez soi (alerte de péremption sur les produits de son frigo, proposition de menu en fonction des restes etc…). Ces applications fonctionnent en prélevant une commission sur le prix de chaque panier vendu.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres d'affaires - France
Les tiers-lieux, sont des espaces de travail souvent partagés et collaboratifs, qui se caractérisent par leur flexibilité. Les principaux tiers lieux, sont les espaces de coworking, les centres d'affaires et les télécentres.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la proptech - France
La proptech, parfois appelée également la Real Estech, concerne l’application de technologies de l’information et des plateformes numériques aux marchés immobiliers. Le marché de la proptech peut se diviser en 2 segments : Le Smart Building permet de faciliter la gestion et l’entretien d’un bien immobilier ; La Contech permet de concevoir et designer des projets immobiliers.
Cartographie de CODE GESTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 27 décembre 2018 au 03 juin 2022
Nasserredine MERABET
Ancien Président
Du 07 mars 2017 au 27 décembre 2018
Fatah AYADI
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 2018 au 03 juin 2022
CODE GESTION - 95140
Ancien établissement
- SIRET82799084700028
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse91 RUE JEAN MOULIN, 95140 GARGES-LES-GONESSE France
Du 10 novembre 2016 au 01 mars 2018
CODE GESTION - 95200
Ancien établissement
- SIRET82799084700010
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse38 AV PAUL VALERY, 95200 SARCELLES France
Historique de CODE GESTION
2 événements depuis 2017
mercredi 27 décembre 2018
Nasserredine MERABET prend le relais de Fatah AYADI en tant que président.
lundi 07 mars 2017
Fatah AYADI est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODE GESTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODE GESTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODE GESTION, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODE GESTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CODE GESTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CODE GESTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Transfert du siège social - Cession d'actions | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Transfert du siège social - Cession d'actions | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MERABET Masserrebine pour une durée de 15 ans. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire 7245259301 LP Date du jugement : 5 février 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CODE GESTION. 91, rue Jean-Moulin, Garges-les-Gonesse, 95140 Garges-lès Gonesse. RCS Pontoise 827 990 847. Activite : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc... | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire 7245259301 LP Date du jugement : 5 février 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CODE GESTION. 91, rue Jean-Moulin, Garges-les-Gonesse, 95140 Garges-lès Gonesse. RCS Pontoise 827 990 847. Activite : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc... | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CODE GESTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement d'ouverture
16/02/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.