CODE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN502 463 771
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL502 463 771 00027
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73502463771
  • DATE DE CREATION07 février 2008
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/12/2014
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

CODE était une Société civile immobilière.

Établie à HYERES - 83400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Légal

  • Numéro SIREN502463771
  • Numéro SIRET du siège50246377100027
  • Numéro TVA intracommunautaireFR73502463771
  • Numéro RCSToulon D 502463771
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 100,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 17 décembre 2014
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 01 décembre 2014
  • Statut RNERadiéeDepuis le 01 décembre 2014

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 41247 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)

Cartographie de CODE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de CODE

4 événements depuis 2008

  • vendredi 05 juillet 2014

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de CODE depuis 2008

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CODE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CODE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CODE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CODE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Document

Dissolution - P.V. d'Assemblée

Document

Afficher les 4 actes
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Document

Document

Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Donation/Partage

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société.

Liquidateur : INFANTE Denis modification le 03 Juillet 2014

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET TOURISTIQUES représenté par Infante Denis Associé gérant : INFANTE Denis en fonction le 01 Août 2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Associé gérant : Jolly Corinne. Associé : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET TOURISTIQUES représenté par Infante Denis.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CODE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce BODACC

        11/07/2014

        Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 11/07/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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