France

CODA

Active 1 à 2 salariés
SIREN
523 690 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
523 690 253 00019
NUMÉRO DE TVA
FR86523690253
DATE DE CREATION
12 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE DE LORRAINE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
François BOUCHER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
55000,00 €
Noms commerciaux
CODA
Statut RCS
Inscrite le 12 juillet 2010 12/07/2010
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 2010 01/08/2010
Statut RNE
Inscrite le 12 juillet 2010 12/07/2010

Établissements

Établissements

Dirigeants de CODA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CODA

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Annonces légales de CODA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [55000.0 EUR]

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    CODA SCP au capital de 110000 Siège social : 8 RUE DE LORRAINE 25000 BESANÇON RCS BESANÇON 523690253 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/2025 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 110000 à 55000 à compter du 20/01/2025 Il a également été décidé de constater la démission des fonctions de cogérants de Monsieur Fabien STUCKLE et Madame Isabelle TOURNIER à compter du 20 janvier 2025.. Modification au RCS de BESANÇON.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CODA SCP au capital de 110000 Siège social : 8 RUE DE LORRAINE 25000 BESANÇON RCS BESANÇON 523690253 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/2025 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 110000 à 55000 à compter du 20/01/2025 Il a également été décidé de constater la démission des fonctions de cogérants de Monsieur Fabien STUCKLE et Madame Isabelle TOURNIER à compter du 20 janvier 2025.. Modification au RCS de BESANÇON.

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Cartographie de CODA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CODA

6 événements depuis 2010

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de CODA depuis 2010

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser