France

CODA

Active Vérifiée 1 à 2 salariés
SIREN
523 690 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
523 690 253 00019
NUMÉRO DE TVA
FR86523690253
DATE DE CREATION
12 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE DE LORRAINE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
François BOUCHER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
55000,00 €
Noms commerciaux
CODA
Statut RCS
Inscrite le 12 juillet 2010 12/07/2010
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 2010 01/08/2010
Statut RNE
Inscrite le 12 juillet 2010 12/07/2010

Établissements

Établissements

Dirigeants de CODA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CODA

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Annonces légales de CODA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [55000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    CODA SCP au capital de 110000 Siège social : 8 RUE DE LORRAINE 25000 BESANÇON RCS BESANÇON 523690253 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/2025 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 110000 à 55000 à compter du 20/01/2025 Il a également été décidé de constater la démission des fonctions de cogérants de Monsieur Fabien STUCKLE et Madame Isabelle TOURNIER à compter du 20 janvier 2025.. Modification au RCS de BESANÇON.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    CODA SCP au capital de 110000 Siège social : 8 RUE DE LORRAINE 25000 BESANÇON RCS BESANÇON 523690253 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/2025 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 110000 à 55000 à compter du 20/01/2025 Il a également été décidé de constater la démission des fonctions de cogérants de Monsieur Fabien STUCKLE et Madame Isabelle TOURNIER à compter du 20 janvier 2025.. Modification au RCS de BESANÇON.

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7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de CODA

6 événements depuis 2010

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de CODA depuis 2010

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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