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CODA

Active
SIREN
523 690 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
523 690 253 00019
NUMÉRO DE TVA
FR86523690253
DATE DE CREATION
12 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE DE LORRAINE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
François BOUCHER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    31/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Société civile professionnelle (SCP) d'avocats
Capital social
55000,00 €
Noms commerciaux
CODA
Statut RCS
Inscrite le 12 juillet 2010 12/07/2010
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 2010 01/08/2010
Statut RNE
Inscrite le 12 juillet 2010 12/07/2010

Secteur d'activité de CODA

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Établissements

Dirigeants de CODA

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CODA

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CODA

7 derniers documents officiels

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales

6 annonces légales

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

    CODA SCP au capital de 110000 Siège social : 8 RUE DE LORRAINE 25000 BESANÇON RCS BESANÇON 523690253 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/2025 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 110000 à 55000 à compter du 20/01/2025 Il a également été décidé de constater la démission des fonctions de cogérants de Monsieur Fabien STUCKLE et Madame Isabelle TOURNIER à compter du 20 janvier 2025.. Modification au RCS de BESANÇON.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : STUCKLE Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TOURNIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée né(e) FROSSARD

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Historique de CODA

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