France

CODA

Active 1 à 2 salariés
SIREN
523 690 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
523 690 253 00019
NUMÉRO DE TVA
FR86523690253
DATE DE CREATION
12 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
François BOUCHER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de CODA

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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405 sociétés exercent la même activité que CODA dans le Doubs (25).

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  • Ouverts

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de CODA

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Annonces légales de CODA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

    CODA SCP au capital de 110000 Siège social : 8 RUE DE LORRAINE 25000 BESANÇON RCS BESANÇON 523690253 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 20/01/2025 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 110000 à 55000 à compter du 20/01/2025 Il a également été décidé de constater la démission des fonctions de cogérants de Monsieur Fabien STUCKLE et Madame Isabelle TOURNIER à compter du 20 janvier 2025.. Modification au RCS de BESANÇON.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUCHER François ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : STUCKLE Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TOURNIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Laure, Evelyne, Michèle, Andrée né(e) FROSSARD

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Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de CODA

6 événements depuis 2010

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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