COBRA SYSTEMES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 mai 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 27 JUIN 1993.

21 mai 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRO- NONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE COBRA SYSTEMES. CETTE MEME DECI- SION MAINTIENT MR AMANS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET FIXE PROVISOIREMENT AU 21 AVRIL 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 28 MAI 1992.

04 mai 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE COBRA SYSTEMES "COBRASYS". CETTE MEME DECISION NOMME MR AMANS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMNT AU 21 AVRIL 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 7 MAI 1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR