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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [405001.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

L2025J27710 MECA+SERVICES Sociéte par actions simplifiée au capital de 333 euros siège social 73460 SAINTE-HELENE SUR-ISERE 15, allée des Usines 329 339 881 R.C.S. CHAMBERY Société apporteuse . CMS Société par actions simplifiée au capital de 10 euros siège social à 73460 SAINTE-HELENE SUR-ISERE 15, Allée des Usines 927 632 943 RCS CHAMBERY Société bénéficiaire . AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS SIMPLIFIE Par acte sous seing privé électronique en date du 27 septembre 2024, les sociétés apporteuse et bénéficiaire ont établi un projet dapport partiel dactifs simplifié placé sous le régime des scissions, aux termes duquel la société apporteuse faisait apport à la société bénéficiaire de sa branche dactivité complète et autonome se rapportant aux travaux de mécanique générale et de précision (notamment fraisage, tournage, perçage et rectification plane), comprenant un actif de 1.146.859 euros et un passif de 741.868 euros, soit un apport net de 404.991 euros. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassociée unique de la société apporteuse et par lassociée unique de la société bénéficiaire en date du 31 octobre 2024. En rémunération de cet apport, lassociée unique de la société bénéficiaire a procédé à une augmentation du capital social de 404.991 euros, pour le porter de 10 euros à 405.001 euros, par voie de création de 404.991 actions nouvelles, de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société apporteuse. La présente opération ne génère aucune prime dapport. En conséquence et compte tenu de lapprobation de cette opération par lassociée unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, lapport partiel dactif de la branche dactivité, opérant transmission universelle du patrimoine composant cette branche dactivité au bénéfice de la société bénéficiaire est devenu définitif avec effet juridique au 31 octobre 2024 à vingt-quatre heures et fiscal et comptable rétroactivement au 1er janvier 2024. Toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la société apporteuse depuis le 1er janvier 2024 sont considérées comme faites pour le compte de la société bénéficiaire. Pour avis,

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Réduction de capital social

CMS Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 euros Siège social à 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE 15, allée des Usines 927 632 943 RCS CHAMBERY Aux termes des décisions de lAssociée unique en date du 25 septembre 2024, Il a été décidé une réduction du capital social à concurrence dune somme de 990 euros par voie de rachat de 990 actions de 1 euro de valeur nominale. Cette décision a été déposée au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 27 septembre 2024 ; ledit dépôt faisant courir, à compter de sa date, le délai de vingt jours pour former opposition dans les conditions des articles L. 225-205 alinéa 1 et R. 225-152 du Code de commerce. Anciennes mentions : Capital social : 1.000 euros divisé en 1.000 actions de 1 euro chacune. Nouvelles mentions : Capital social : 10 euros divisé en 10 actions de 1 euro chacune. Pour avis,

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

L2024J25893 CMS Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social à 73460 SAINT-EHELENE SUR-ISERE 15, allée des Usines RCS CHAMBERY Avis de constitution Aux termes dun acte sous seing privé électronique du 5 avril 2024, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CMS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1.000 euros. Siège social : 73460 SAINTEHELENE SUR-ISERE 15, allée des Usines. Objet : tous travaux de mécanique générale et de précision, et notamment le tournage, le fraisage, le perçage, la rectification plane, lachat, la création, la prise en location gérance, de tous fonds artisanal ou industriel se rattachant à lobjet ci-dessus. Durée : 99 années. Transmission des actions : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel quen soit le bénéficiaire sauf sil est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte dune cession, dune succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de lassemblée, de lenvoi des documents en vue dune consultation écrite ou de lacte. Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix. Président : la société « FITECH » (794 670 273 RCS CHAMBERY) Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY. Pour avis, le Président.