France

CML

Active
SIREN
903 820 892
SIRET DU SIEGE SOCIAL
903 820 892 00011
NUMÉRO DE TVA
FR57903820892
DATE DE CREATION
4 octobre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE SAUNIER, 83000 TOULON
DIRIGEANTS
Thomas BRILLOUET  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 4 octobre 2021 04/10/2021
Statut INSEE
Inscrite le 28 septembre 2021 28/09/2021
Statut RNE
Inscrite le 4 octobre 2021 04/10/2021

Établissements

    • CML - 83000

      Siège social depuis le 28 septembre 2021 (5 ans)

      SIRET
      90382089200011
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A

Dirigeants de CML

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CML

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

6 Documents officiels

Annonces légales de CML

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  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    Dénomination : CML. Siren : 903820892. CML SCM au capital de 1000 EUR Siege social : 1 rue saunier 83000 Toulon 903 820 892 RCS de Toulon Aux termes de l´AGE en date du 28/11/2025 les associés ont nommé associé M. BOLLA Xavier, demeurant 60 Allée des pins 13009 Marseille à compter du 01/12/2025 Mention au RCS de Toulon.

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : CML. Par acte SSP du 28/09/2021, il a eté constitué une Société Civile de moyens ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CML Objet social : la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter lexercice des activités professionnelles des associés, Et notamment lacquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à lexercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, Siège social : 1 rue Saunier, 83000 Toulon. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. BRILLOUET Thomas, demeurant 164 boulevard de Tesse, 83000 Toulon Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément des associés donné dans la forme et les conditions dune décision collective ordinaire, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.. Immatriculation au RCS de Toulon

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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