- Dernière modification le12/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CMI'NOV
Fermée definitivement Radiée
- SIREN812 969 855812969855
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 969 855 0002081296985500020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68812969855FR68812969855
- DATE DE CREATION07 août 2015
- CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECMI'NOV CHAVANON BAT LE 4PUISSANCE3 ZA CHAVANON 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE FranceCMI'NOV CHAVANON BAT LE 4PUISSANCE3 ZA CHAVANON 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCMI'NOV CMI'NOV
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 octobre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 octobre 2024
Observations RNE 10 octobre 2024
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 10/10/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 10/10/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05 octobre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 05/10/2023 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
28 octobre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 28/10/2022 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée . Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay . Date de cessation des paiements : 30/09/2022
14 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 14/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation à six mois soit jusqu'au 14/03/2023 Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSLe Puy B 812969855Le Puy B 812969855
- Tribunal de commerceGreffe de Le Puy Tribunal de commerce - Greffe de Le Puy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z) Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
- Activité principale déclaréeRecherche, développement, conception, réalisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques. Recherche, développement, conception, réalisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12 entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" en Haute Loire (43)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des smartgrids - France
Les smartgrids sont des réseaux de distribution d’électricité « intelligents », qui utilisent des technologies de l’information et de l’informatique de façon à optimiser la production, la distribution et la consommation d’électricité pour améliorer l’efficacité énergétique. Les smartgrids peuvent également permettre de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic in vitro - France
Le diagnostic in vitro (en anglais, in-vitro diagnostic ou IVD) regroupe toutes les techniques, tous les appareils ou les dispositifs utilisés sur des échantillons en tissus ou des liquides biologiques humains ou animaux dans un but de diagnostic des pathologies au sein des laboratoires médicaux. Le diagnostic in vitro diffère donc du diagnostic in vivo, qui est lui pratiqué sur des organismes vivants directement et non sur des échantillons provenant de ceux-ci.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des bioénergies - France
Les bioénergies englobent toutes les formes d'énergie dérivées de la biomasse. La nature (solide, liquide ou gazeuse) des bioénergies est déterminée par la biomasse initiale utilisée et les processus de transformation qu'elle subit.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la bioanalyse - France
La bioanalyse consiste à analyser les biomolécules pour les identifier, les quantifier et les caractériser, afin d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un produit. L'origine de la bioanalyse en pharmacie provient en Europe de l'émergence de médicaments fabriqués avec des biotechnologies et correspondant au label « Produits fabriqués par des techniques de recombinaison de l'ADN » de la pharmacopée européenne.
Cartographie de CMI'NOV
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CMI'NOV et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2015
CAISSE CREDIT MUTUEL DE L'YSSINGELAIS
- SIREN320442528
Dirigeants : François VENISSE , Laurent TARDY , Brigitte NOIR , Sylvie GERENTES , Christian CHARRET et 9 autres
Cité 1 fois en 2019
SOFIMAC INNOVATION
- SIREN420748097
Dirigeants : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION , Jean-Luc BEAUGHON
Cité 1 fois en 2015
SELARL QUADRATUR
- SIREN429770092
Dirigeants : Jocelyne FRESEL , Gilles FRESEL
Cité 1 fois en 2019
FILOMANY
- SIREN823717632
Dirigeant : Philippe CUILLERON
Dirigeants
- Ancien
Du 11 août 2015 au 10 octobre 2024
Bernard PAIN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2016 au 10 octobre 2024
CMI'NOV - 43120
Ancien établissement
- SIRET81296985500020
- ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- AdresseCMI'NOV CHAVANON BAT LE 4PUISSANCE3 ZA CHAVANON 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE France
Du 05 août 2015 au 01 septembre 2016
CMI'NOV - 43120
Ancien établissement
- SIRET81296985500012
- ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
- AdresseCMI'NOV 2 PLACE NERON, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE France
Historique de CMI'NOV
1 événement depuis 2015
lundi 11 août 2015
Bernard PAIN accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CMI'NOV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CMI'NOV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CMI'NOV, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CMI'NOV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CMI'NOV
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CMI'NOV (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : CMINOV . 2022RJ0040 812 969 855 RCS le Puy en Velay CMINOV ZA Chavanon 2 43120 Monistrol-sur-Loire recherche, developpement, Conception, réalisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et,ou pharmaceutiques. Décision en date du : 10/10/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 15 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES En application de larticle L621-125 du code de commerce et de larticle 78 du decret du 27 décembre 1985 pour les procédures antérieures au 1er janvier 2006 ou conformément à larticle L625-1 du code de commerce issu de la Loi de sauvegarde des entreprises et à larticle 120 du décret du 28 décembre 2005 pour les procédures postérieures au 1er janvier 2006, La SARL MANDATUM, Représentée par Maître Raphaël PETAVY, Mandataire Judiciaire, informe les salarié... | ||||
| Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY JUGEMENTS DU 28/10/2022 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS CMINOV, Bâtiment le 4puissance3 ZA Chavanon 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Recherche, Développement, conception, realisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques. RCS Le Puy en Velay 812.969.855. Date de cessation des paiements le 30/09/2022. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de linsertion à paraî... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, et désigne liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY JUGEMENTS DU 14/09/2022 SAUVEGARDES SAS CMINOV, Bâtiment le 4puissance3, ZA Chavanon 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Recherche, développement, conception, realisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques. 812.969.855 RCS Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : PAIN Bernard Norbert Gérard nom d'usage : PAIN. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CMI'NOV
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
16/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2022Annonce JAL
23/09/2022
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 23/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
04/11/2022
Conversion de la sauvegarde en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/11/2022Jugement prononçant
04/11/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/11/2022Avis de dépôt
07/04/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.