CMI'NOV

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : CMINOV . 2022RJ0040 812 969 855 RCS le Puy en Velay CMINOV ZA Chavanon 2 43120 Monistrol-sur-Loire recherche, developpement, Conception, réalisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et,ou pharmaceutiques. Décision en date du : 10/10/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES En application de larticle L621-125 du code de commerce et de larticle 78 du decret du 27 décembre 1985 pour les procédures antérieures au 1er janvier 2006 ou conformément à larticle L625-1 du code de commerce issu de la Loi de sauvegarde des entreprises et à larticle 120 du décret du 28 décembre 2005 pour les procédures postérieures au 1er janvier 2006, La SARL MANDATUM, Représentée par Maître Raphaël PETAVY, Mandataire Judiciaire, informe les salarié…

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY JUGEMENTS DU 28/10/2022 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS CMINOV, Bâtiment le 4puissance3 ZA Chavanon 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Recherche, Développement, conception, realisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques. RCS Le Puy en Velay 812.969.855. Date de cessation des paiements le 30/09/2022. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de linsertion à paraî…

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, et désigne liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY JUGEMENTS DU 14/09/2022 SAUVEGARDES SAS CMINOV, Bâtiment le 4puissance3, ZA Chavanon 2, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE. Recherche, développement, conception, realisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques. 812.969.855 RCS Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les DEUX MOIS de linsertion à paraître au BODACC au mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : PAIN Bernard Norbert Gérard nom d'usage : PAIN.