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France
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CM10
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 823 479 050 823479050
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 479 050 00028 82347905000028
- NUMÉRO DE TVA
- FR34823479050 FR34823479050
- DATE DE CREATION
- 15 novembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 7 RUE DU LAVOIR HAMEAU DE SURANCON, 10160 VILLEMOIRON-EN-OTHE 7 RUE DU LAVOIR HAMEAU DE SURANCON, 10160 VILLEMOIRON-EN-OTHE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Noms commerciaux
- CM10 CM10
- Statut RCS
- Radiée le 03 avril 2024 03/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 03 avril 2024 03/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 03 avril 2024 03/04/2024
-
04 avril 2024
- Par jugement en date du 02/04/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CM10 (SASU) (procédure ouverte le 13/09/2022).
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27 février 2023
- En date du 24/02/2023, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CM10 (SASU) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
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14 septembre 2022
- Par jugement en date du 13/09/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la société CM10 (SASU) et a désigné : liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et a fixé au 13/03/2021 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
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09 novembre 2021
- Dissolution à compter du 30/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2021, liquidateur : PESTELARD Olivier, siège de la liquidation : HAMEAU DE SURANCON 7 Rue du lavoir 10160 Villemoiron-en-Othe, parution de la publicité légale : Revue Agricole de l'Aube paru le 15/10/2021
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- Mail de contact
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Prospecter Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dans l'Aube
Établissements
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CM10 - 10160
Ancien établissement du 21 septembre 2019 au 03 avril 2024
- SIRET
- 82347905000028 82347905000028
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse
- 7 RUE DU LAVOIR HAMEAU DE SURANCON, 10160 VILLEMOIRON-EN-OTHE
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CM10 - 10220
Ancien établissement du 06 octobre 2016 au 21 septembre 2019
- SIRET
- 82347905000010 82347905000010
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse
- 9 RUELLE DE DERRIERE LA CHAPELLE, 10220 MESNIL-SELLIERES
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Dirigeants de CM10
-
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Olivier PESTELARD
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 11 novembre 2021 au 03 avril 2024
-
Olivier PESTELARD
- Né en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 17 novembre 2016 au 11 novembre 2021
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de CM10
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de CM10
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 02/04/2024 Clôture pour insuffisance dactif de : - CM10 (SASU) RCS TROYES 823 479 050 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 7 rue du Lavoir Hameau de Surancon 10160 Villemoiron-en-Othe
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugements rendus à laudience du 13/09/2022 du Tribunal de commerce de Troyes Ouverture de liquidation judiciaire de CM10 (SASU) RCS TROYES 823 479 050 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 7, rue du Lavoir, Hameau de Surancon 10160 Villemoiron en-Othe Date de cessation des paiements : 13/03/2021 Liquidateur SCP Philippe ANGEL Denis HAZANE Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE, 32, boulevard Victor-Hugo, 10000 Troyes Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPÉE CM10 Sociéte par actions simplifiée au capital de 3000 euros. Siège social : 7 Rue du lavoir Hameau de Surançon 10160 VILLEMOIRON EN OTHE 823 479 050 RCS TROYES En date du 30/09/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 30/09/2021. M. PESTELARD Olivier demeurant 7 rue du lavoir, Hameau de Surançon 10160 Villemoiron en Othe a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au 7 rue du lavoir, Hameau de Surançon, au même titre que ladresse de correspondance. Mention au RCS de TROYES. Le liquidateur.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
AVIS DE MODIFICATION Denomination sociale : SAS CM10 Forme sociale : Société par actions simplifiée Siège social : 9 Ruelle derrière la chapelle 10220 MESNIL SELLIERES Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date à MESNIL SELLIERES du 21 septembre 2019, lassocié unique a décidé de transférer à compter du 21 septembre 2019 le siège social qui était au 9 Ruelle derrière la chapelle 10220 MESNIL SELLIÈRES à ladresse suivante 7 Rue du lavoir, Hameau de Surançon 10160 VILLEMOIRON EN OTHE. Larticle 4 des statuts a été modifié, en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Troyes. Pour avis et mention, La Présidence
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de CM10
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Entreprise liée
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2016
- SIREN 775718216 775718216
- Dirigeants Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Laurent HARO , Florence LEMAIRE , Marie FAUCONNIER et 18 autres
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Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Constitution
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Olivier PESTELARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPÉE CM10 Sociéte par actions simplifiée au capital de 3000 euros. Siège social : 7 Rue du lavoir Hameau de Surançon 10160 VILLEMOIRON EN OTHE 823 479 050 RCS TROYES En date du 30/09/2021, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 30/09/2021. M. PESTELARD Olivier demeurant 7 rue du lavoir, Hameau de Surançon 10160 Villemoiron en Othe a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au 7 rue du lavoir, Hameau de Surançon, au même titre que ladresse de correspondance. Mention au RCS de TROYES. Le liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE
32 boul Victor Hugo - 10000 - Troyes
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2021, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugements rendus à laudience du 13/09/2022 du Tribunal de commerce de Troyes Ouverture de liquidation judiciaire de CM10 (SASU) RCS TROYES 823 479 050 Travaux de maçonnerie génerale et gros oeuvre de bâtiment 7, rue du Lavoir, Hameau de Surancon 10160 Villemoiron en-Othe Date de cessation des paiements : 13/03/2021 Liquidateur SCP Philippe ANGEL Denis HAZANE Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE, 32, boulevard Victor-Hugo, 10000 Troyes Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CM10
3 événements depuis 2016
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mercredi 11 novembre 2021
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Olivier PESTELARD est promue liquidateur.
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Olivier PESTELARD démissionne de son poste de président.
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mercredi 17 novembre 2016
-
Olivier PESTELARD accède au poste de président.
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Nos services pour les Société par actions simplifiée
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