- Dernière modification le12/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CM DESIGN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN817 688 039817688039
- SIRET DU SIEGE SOCIAL817 688 039 0002081768803900020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89817688039FR89817688039
- DATE DE CREATION12 janvier 2016
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE26 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94400 VITRY-SUR-SEINE France26 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94400 VITRY-SUR-SEINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCM DESIGN CM DESIGN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 janvier 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 janvier 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 janvier 2016
Observations RNE 10 février 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Creteil en date du 10/02/2021, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, à l'encontre de M. Zouhair EBNALHADJ, pour une durée de 10 ans
13 janvier 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
16 janvier 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 16/01/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00043 , date de cessation des paiements le 16/07/2017 , désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
09 janvier 2019
- Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
29 août 2017
- Mention pour ordre : Aucune identité applicable concernant M.EBNALHADJ Zouhair
29 juin 2017
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
01 décembre 2016
- La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSCreteil B 817688039Creteil B 817688039
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeTravaux de peintures intérieur, extérieur, ravalement, décorations, travaux de sols et petites maçonneries. Travaux de peintures intérieur, extérieur, ravalement, décorations, travaux de sols et petites maçonneries.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3622 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de CM DESIGN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CM DESIGN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2016
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
- SIREN552002313
Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Boris JOSEPH , Jean-François ALIOTTI , Michele MENART , Valerie ACCARY et 22 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 03 décembre 2016 au 13 janvier 2021
Zouhair EBNALHADJ
Ancien Président
Du 19 janvier 2016 au 03 décembre 2016
Hichem JERBI
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2016 (8 ans)
CM DESIGN - 94400
Siège social
- SIRET81768803900020
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse26 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94400 VITRY-SUR-SEINE France
- Fermé
Du 04 janvier 2016 au 01 octobre 2016
CM DESIGN - 91230
Ancien établissement
- SIRET81768803900012
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse5 ALL ANDRE MOLLET, 91230 MONTGERON France
Historique de CM DESIGN
2 événements depuis 2016
vendredi 03 décembre 2016
Zouhair EBNALHADJ succède à Hichem JERBI en tant que président.
lundi 19 janvier 2016
Hichem JERBI accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CM DESIGN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CM DESIGN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CM DESIGN, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CM DESIGN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CM DESIGN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CM DESIGN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Ancien siège : 5 Allée André Mollet 91230 MONTGERON - Changement de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Ancien siège : 5 Allée André Mollet 91230 MONTGERON - Changement de président | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 13 JANVIER 2021 CM DESIGN, S.P.A.S.A.A.U., 26, Avenue Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine, R.C.S. : CRETEIL 817 688 039 - Activité : travaux de peinture et vitrerie. | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DINTERDICTION DE GERER DU 10 FEVRIER 2021 CM DESIGN, S.P.A.S.A.A.U., 26, Avenue Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine, R.C.S. : CRETEIL 817 688 039 Activité : travaux de peinture et vitrerie Jugement prononçant linterdiction prevue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Zouhair EBNALHADJ pour une durée de 10 ans | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Zouhair EBNALHADJ pour une durée de 10 ans. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CM DESIGN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
25/01/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/01/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.