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Dernière modification le25/01/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
- SIREN
- 307 278 200 307278200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 307 278 200 00026 30727820000026
- NUMÉRO DE TVA
- FR59307278200 FR59307278200
- DATE DE CREATION
- 28 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 89100 SENS 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 89100 SENS
- DIRIGEANTS
- Clotilde SENIZERGUES + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
- Capital social
- 355816,00 € 355816,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 septembre 1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900
- Statut RNE
- Inscrite le 28 septembre 1987
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28 septembre 1987
- Historique des observations depuis le 28/09/1987 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE régie par la Loi 66.879 du 29.11.1966 et le décret 67.868 du 02.10.1967. Pas de publication (article 16 du Décret du 13.03.1987).
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Sens D 307278200 Sens D 307278200
- Tribunal de commerce
- Greffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
Secteur d'activité de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaires Notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
237 sociétés exercent la même activité que CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 avril 2000 (25 ans)
CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR - 89100
Siège social
- SIRET 30727820000026 30727820000026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 28 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 89100 SENS
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 10 avril 2000
CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR - 89100
Ancien établissement
- SIRET 30727820000018 30727820000018
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 6 BOULEVARD DU MAIL, 89100 SENS
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Dirigeants de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
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Actuels
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Clotilde SENIZERGUES
Née en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 25 janvier 2018 (7 ans)
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Christophe DUGROSSY
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 25 janvier 2018 (7 ans)
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Emmanuel ARNAUD
Né en 1969 (55 ans)
Gérant Depuis le 25 janvier 2018 (7 ans)
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Anciens
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Christophe DUGROSSY
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 mars 2011 au 25 janvier 2018
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Emmanuel ARNAUD
Né en 1969 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 16 juin 2009 au 25 janvier 2018
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Eric GACHOD
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 juin 2009
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Clotilde SENIZERGUES
Née en 1974 (51 ans)
Ancien Co-gérant Du 16 juin 2009 au 30 juin 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
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Finances de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
8 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Cession de parts entre M. GACHOD Eric et M. DUGROSSY Christophe - Ancienne dénomination SCP Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et Christophe DUGROSSY - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
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Expédition d'un acte authentique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Expédition acte notarié
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
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Conversion du Capital Social en Euros - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2002
SCI LES CLERCS AUX CHAMPS
- SIREN 422529669 422529669
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Expédition acte notarié
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
Co-gérant associé indéfiniment responsable : TATAT Clotilde Juliette Marie Laure Co-gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUD Emmanuel Jean Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUGROSSY Christophe Raymond Henri
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
6 événements depuis 2005
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mercredi 25 janvier 2018
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TATAT CLOTILDE JULIETTE MARIE LAURE, CHRISTOPHE DUGROSSY et Emmanuel ARNAUD quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Clotilde TATAT, Emmanuel ARNAUD et CHRISTOPHE DUGROSSY sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 05 mars 2011
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TATAT CLOTILDE JULIETTE MARIE LAURE et CHRISTOPHE DUGROSSY accèdent au poste de co-gérant.
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lundi 30 juin 2009
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Eric GACHOD et Clotilde TATAT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 16 juin 2009
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Emmanuel ARNAUD et Clotilde TATAT sont promus co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Eric GACHOD assume maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de CLOTILDE TATAT - EMMANUEL ARNAUD ET CHRISTOPHE DUGROSSY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR depuis 2005